Après sa diminution en 2018, L'APL est actuellement au cœur des débats, notamment avec la proposition inattendue des députés, Charles de Courson (Liot) et Daniel Labaronne (Renaissance). Ces derniers suggèrent d'effectuer un changement concernant l'octroi de l'APL, qui, pour eux, est une « loi inéquitable ».
30 000 étudiants verront leur droit à l'APL avorté ?
Pour les deux députés, si cette aide a pour but de faciliter la vie estudiantine, ces étudiants n'ont pas tous la même situation familiale, donc l'octroi de l'APL s'avère inéquitable : « Cette allocation est versée à tous les étudiants, indépendamment des revenus des parents », déclare le premier à Linternaute
Cependant, ces deux députés ne veulent pas condamner les étudiants en fonction des moyens des parents. Ils proposent ainsi une autre alternative, qui, selon eux, sera plus « équitable ».
Actuellement, les parents ouvrent droit à une réduction des impôts en conservant à charge leur enfant jusqu'à ce qu'il atteigne l'âge de 25 ans. En outre, lorsqu'il est adulte et qu'il fréquente les bancs de l'université, il pourrait aussi bénéficier des APL. C'est ce qui pose problème aux élus qui pensent que : « c'est complètement aberrant ! ». Alors, ils aspirent à ce que la loi change dans un sens où, à partir du moment où l'enfant devient étudiant, sa famille doit choisir entre garder la réduction d'impôt ou que leur enfant bénéficie des APL.
Selon l'Insee, environ 20 % des étudiants bénéficiaires de l'APL seront lésés par cette proposition. Selon la même source, ces derniers perçoivent des montants d'APL plus faibles comparés aux réductions d'impôts. Pour en profiter au mieux, au cas où cette loi entre en vigueur, ces familles devraient choisir l'avantage fiscal plutôt que de choisir les APL. Par conséquent, 30 000 étudiants, parmi les 150 000 bénéficiaires des APL (Dress 2019), vont être exempts de cette allocation. Il faut souligner que le montant de l’APL étudiant varie en fonction du logement et des revenus de l’étudiant. En moyenne, pour un étudiant seul, il est de l’ordre de 100 à 150 euros par mois.
Ce dispositif n'est pas sans impact sur les 80 % restants des bénéficiaires des APL. En effet, si ces derniers continueront de percevoir cette aide supérieure au montant des réductions d'impôt, ils encourent le risque d'avoir une note d'impôts bien salée, notamment la classe moyenne.
Cependant, certaines questions demeurent non résolues concernant la possibilité que les parents choisissent de conserver la réduction d'impôts, privant ainsi leurs enfants d'APL, sans pour autant leur accorder un soutien financier. La réponse de Daniel Labaronne aux Échos est sans équivoque : « Celui-ci pourra toujours engager une procédure judiciaire contre ses parents pour obtenir une pension alimentaire ».
Même si cette idée est sur la table, sa mise en pratique va attendre encore et ne sera pas de mise cette année. « Je ne suis pas sûr qu'elle prospère par un amendement parce que dans le contexte actuel du pouvoir d'achat », déclare Daniel Labaronne auprès de Linternaute. « On serait confronté à une bronca contre une iniquité », anticipe-t-il. « On a lancé l'idée, il faut se donner du temps pour l'expertiser concrètement. Je la garde au chaud », poursuit-il.
