Entre 2022 et 2023, le montant du recouvrement des amendes a connu une augmentation de 14%. Une nouvelle dont s’est réjoui le ministre de l’Économie, Bruno Le Maire, qui en avait fait l’une de ses priorités.
164 millions d’euros récupérés en un
Il y a quelques mois, Bruno Le Maire s’était engagé à « s’attaquer au problème du recouvrement des amendes ». En 2023, 1,309 milliard d’euros ont ainsi été recouvrés par l’État, soit 164 millions d’euros de plus sur un an. Une hausse qui revient principalement aux nombreuses décisions prises par le gouvernement depuis 2022, notamment l’augmentation du nombre des équipes dédiées. Au total, ce sont près de 100 nouveaux agents qui ont rejoint ce service de la direction générale des finances publiques, indique le cabinet du ministre de l’Économie.
Toujours dans l’optique d’améliorer le recouvrement des amendes, un décret publié au mois de novembre rend dorénavant possibles des amendes directement aux forces de l’ordre, elle concerne les délits tels que l’usage illicite de stupéfiants par exemple. Quant aux moyens de paiements, que ce soit en liquide ou en carte bleue, les deux sont possibles.
En France, près du tiers des amendes restent encore impayées. Un taux qui atteint les 65 % pour les amendes dites forfaitaires délictuelles, telles que l’usage illicite de stupéfiants.
Pourquoi y a-t-il autant d’amendes impayées ?
« Personne ne peut comprendre… que vous ayez des centaines de milliers d’amendes qui ne sont jamais payées, par des personnes qui ne respectent aucune règle, aucun droit, aucune obligation », avait déclaré Bruno Le Maire au mois d’août dernier. Pour Ingrid Attal, vice-présidente de l’association 40 millions d’automobilistes, « parfois, vous avez, en toute bonne foi, un certain nombre de personnes qui ne savent pas qu’ils ont un certain nombre de PV à régler, parce que ce sont des véhicules qui ont été vendus ou des véhicules dont les adresses sur les cartes grises n’ont pas été réactualisées ».
Ingrid Attal avait également estimé que dans certains cas, l’État était en possession des coordonnées bancaires erronées : « Il arrive aussi qu’ils aient des coordonnées de comptes bancaires qui soient obsolètes et qui font que les saisies sont parfois infructueuses », avait-elle indiqué.
En se basant sur un rapport de l’interinspection (Inspection générale des finances, Inspection générale de l’administration, Inspection générale de la Justice), Bercy estimait, de son côté, que si le taux de recouvrement des amendes était jugé insatisfaisant, c’est en grande partie à cause d’une mauvaise coordination entre les différents acteurs de la chaîne de traitement des amendes.
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