Dans le but de réduire le déficit public, le gouvernement avait appelé les collectivités à réaliser un effort de 5 milliards d’euros. Un montant abaissé finalement à 2 milliards d’euros par le Sénat. Pour soulager les collectivités, le Premier ministre, Michel Barnier, a évoqué plusieurs pistes de travail, dont la possibilité de créer une « allocation sociale unique ».
Fusion RSA, chômage, CAF : ce que prévoit le projet d’allocation unique que veut relancer Barnier
Par Jugurtha Ait Kadi
Publié le 20 novembre 2024 à 7h15
Le projet de l’allocation sociale unique revient au-devant de la scène en France. Pour réduire la charge financière sur les collectivités, le Premier ministre a évoqué plusieurs pistes, dont la fusion de plusieurs prestations sociales.
- Michel Barnier se dit prêt à rouvrir le chantier autour « d’une allocation sociale unique », en vue « d’alléger le poids des dépenses sociales à la charge des départements »
- Ce projet de Barnier date de 2022, année à laquelle il s'est porté candidat à l'élection présidentielle
- Cette allocation consiste à fusionner le revenu de solidarité active, les allocations chômage et l'ensemble des aides versées par la CAF ou la MSA.
Pour faire ramener le déficit public à 5 % en 2025, le Premier ministre avait annoncé qu'un effort collectif serait nécessaire. En plus de booster les recettes, le gouvernement veut faire des économies. En tout, 5 milliards d'euros d'économies ont été demandés aux collectivités.
Toutefois, le montant a été abaissé à 2 milliards d’euros par le Sénat, selon les dernières déclarations du président du groupe centriste au Sénat, Hervé Marseille (UDI). Pour soulager les collectivités, le gouvernement se dit prêt à faire des efforts. Les « départements n’ont plus de pouvoir fiscal, mais ont des dépenses contraintes, notamment sociales, qui augmentent… », a déclaré Michel Barnier dans un entretien accordé, jeudi, à Ouest France.
Au vu de la situation des collectivités, le Premier ministre a indiqué « tenir compte de cette spécificité très forte, (celle-ci) se traduira par des ajustements significatifs du Projet de loi de finances sur le volet des collectivités locales ». Dans ce cadre, Michel Barnier se dit prêt à rouvrir le chantier autour « d’une allocation sociale unique » en vue « d’alléger le poids des dépenses sociales à la charge des départements ».
L'allocation sociale unique, un projet souhaité par Barnier depuis longtemps
Ce projet avait fait partie du programme de l'actuel Premier ministre en 2022, alors candidat à la présidentielle. Il souhaitait déjà créer une aide sociale unique pour remplacer les allocations actuelles, conditionnée à une disponibilité du bénéficiaire, notamment pour « effectuer des activités utiles à la collectivité ou en entreprise ». En 2022, Barnier prévoyait de fusionner le revenu de solidarité active, les allocations chômage et l'ensemble des aides versées par la CAF ou la MSA.
En créant une allocation sociale unique, le but est donc d'alléger la charge financière sur les départements, en particulier sur les frais de gestion. Pour rappel, plusieurs prestations sociales et familiales sont versées par ces collectivités, comme le revenu de solidarité active (RSA), l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l'aide sociale à hébergement d’une personne âgée (ASH). C'est également le cas pour la prestation de compensation au handicap (PCH), l'allocation compensatrice pour tierce personne ainsi que l'aide sociale à l'enfance.
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