Lorsqu’un demandeur d’emploi inscrit à France Travail décède, son conjoint peut percevoir une allocation décès, une aide financière destinée à soutenir le ménage dans cette période difficile.
Contrairement aux allocations de veuvage ou au capital décès de la Sécurité sociale, cette aide est exclusivement réservée aux conjoints des chômeurs indemnisés. Elle est versée en une seule fois, sans être soumise à l’impôt ni aux cotisations sociales.
Cette aide est accessible uniquement au conjoint survivant du demandeur d’emploi décédé, qu’il soit marié, pacsé ou en concubinage. Les autres membres de la famille, comme les enfants, parents ou héritiers, ne peuvent pas en bénéficier.
Le défunt devait être inscrit et indemnisé par France Travail au moment de son décès ou en attente de son premier versement d’indemnité chômage. Cette spécificité distingue cette aide des autres prestations existantes, car elle est directement liée à l’ancien statut professionnel du défunt.
Quel est le montant de l’allocation décès ?
L’allocation décès correspond à 120 fois l’indemnité chômage journalière du défunt, soit environ quatre mois d’allocations. Ce montant peut être majoré si la personne décédée avait des enfants à charge. Dans ce cas, une somme supplémentaire correspondant à 45 jours d’indemnisation par enfant est ajoutée.
Prenons l’exemple cité par aide-social.fr d’un demandeur d’emploi percevant 45 € par jour d’indemnisation. Son conjoint recevra alors une aide de 5 400 €. Si le défunt avait trois enfants à charge, la somme finale sera portée à 11 475 €, grâce à la majoration appliquée.
Comment faire la demande de l’allocation décès de France Travail ?
L’allocation décès France Travail n’est pas automatique, il faut impérativement faire la demande auprès de l’agence France Travail du défunt. Cette requête doit être envoyée dans un délai de deux ans après le décès, accompagnée des documents justificatifs.
Le conjoint survivant doit fournir une copie de l’acte de décès, ainsi qu’un document attestant du lien avec le défunt, comme un acte de mariage, un PACS ou une preuve de concubinage (avis d’imposition commun, facture à deux noms, etc.).
En complément de cette aide, il est possible de réclamer le paiement des allocations chômage non perçues du mois du décès. Par exemple, si le demandeur d’emploi est décédé le 7 février, les sept jours d’allocations qui lui étaient dus seront versés aux héritiers, sur présentation d’un justificatif de succession.
Malgré son utilité, cette allocation demeure peu connue du grand public. De nombreuses familles ne savent pas qu’elles peuvent en bénéficier et ne font pas les démarches nécessaires dans les délais impartis.
Ce dispositif permet pourtant d’apporter un soutien financier rapide aux familles touchées par un décès, évitant ainsi des difficultés économiques immédiates. Il est donc essentiel que les bénéficiaires potentiels soient informés de leurs droits et entreprennent les démarches rapidement pour ne pas passer à côté de cette aide.
