Pour épauler les familles monoparentales avec un ou plusieurs enfants à charge, la Caisse d'allocations familiales (CAF) verse une allocation de soutien familial (ASF). Pour pouvoir bénéficier de cette aide, il est nécessaire de remplir certains critères d'éligibilité.
« L’Asf est versée pour élever un enfant privé de l'aide de l'un ou de ses deux parents. Elle peut aussi être versée si la pension alimentaire pour vos enfants est en cours de fixation, a été fixée à un faible montant ou n’est pas versée », indique la CAF sur son site Internet. Concrètement, lorsqu'une personne élève seule son enfant, car l'autre parent ne participe plus à son entretien, elle peut prétendre à l'allocation de soutien familial.
Plusieurs cas donnent droit à l'ASF. Le premier concerne les familles dont l'un des deux parents est soit décédé ou soit ne reconnait pas l'enfant en question. Lorsque aucun versement de pension alimentaire n'est fixé, le parent en charge de l'enfant peut également avoir droit à l'ASF. Dans le cas où l'autre parent ne serait pas capable de payer la pension alimentaire (ou paye seulement une partie), le parent en charge de l'enfant peut prétendre à l'ASF. Enfin, une pension alimentaire très faible (moins de 195,85 euros) donne également accès à cette aide.
S'agissant des autres conditions pour pouvoir toucher l'allocation de soutien familial, le parent demandeur doit résider en France de façon stable et vivre seul. Par ailleurs, il est important de rappeler que le versement de l'ASF est automatiquement supprimé lorsque le parent concerné vit en couple.
Quel est le montant de l'ASF et comment la demander à la CAF ?
Le montant de l'allocation de soutien familial s'élève à 195,85 euros par mois et par enfant dans le cas des familles qui ne reçoivent aucune pension alimentaire. Pour les parents qui perçoivent une pension trop faible, le montant de l'ASF dite « différentielle » est égal à la différence entre le niveau de la pension alimentaire et 195,85 euros. En clair, un parent recevant une pension alimentaire de 100 euros par mois touchera 95,85 euros d'ASF.
Pour ce qui est de la demande de l'allocation de soutien familial, le parent concerné doit remplir et envoyer à la CAF le formulaire cerfa n°12038 (et le formulaire n° 11423 de déclaration de situation qui l'accompagne). En fonction de chaque situation, il sera demandé de joindre certains documents à ce formulaire.