Le projet d’allocation de solidarité unifiée, actuellement en préparation, prévoit de modifier les règles de calcul de plusieurs prestations sociales, notamment la prime d’activité, le revenu de solidarité active et les aides personnalisées au logement.
Le projet de loi relatif à la création de l’allocation de solidarité unifiée a été transmis au début du mois de mars à plusieurs organisations, dont la Confédération générale du travail Force Ouvrière, organisation syndicale représentative des salariés. Ce projet vise à créer un dispositif reposant sur un revenu social de référence qui servirait de base commune pour le calcul de plusieurs prestations sociales. Ce revenu social de référence serait utilisé pour déterminer les droits à la prime d’activité, au revenu de solidarité active et aux aides personnalisées au logement. Il devrait également être utilisé par les collectivités locales pour l’attribution de certaines aides locales actuellement liées au statut d’allocataire.
Selon les éléments présentés, la réforme vise notamment à modifier les règles de calcul des prestations sociales et à harmoniser la prise en compte des ressources et de la composition du foyer. Le gouvernement indique que cette réforme doit permettre de simplifier les démarches, de réduire le non-recours aux prestations sociales et d’assurer qu’une reprise d’emploi entraîne une augmentation des ressources du foyer par rapport aux aides sociales seules. Le montant de l’écart entre les revenus du travail et les prestations sociales devrait être fixé par décret.
Des inquiétudes exprimées par Force Ouvrière sur les effets du projet d’allocation de solidarité unifiée
La Confédération générale du travail Force Ouvrière a exprimé des inquiétudes concernant les conséquences de cette réforme sur les revenus de certains ménages. Éric Gautron, secrétaire confédéral Force Ouvrière chargé de la protection sociale, indique que des simulations montrent que près de 4 millions de ménages pourraient voir leurs revenus diminuer avec la mise en place du nouveau dispositif. Il évoque en particulier la situation des ménages les plus précaires et des personnes les plus éloignées de l’emploi.
Éric Gautron, secrétaire confédéral Force Ouvrière chargé de la protection sociale, évoque également la question de l’automaticité des droits dans le futur dispositif et indique que cette question fait partie des points soulevés lors des concertations en cours avec le ministère du Travail et des Solidarités, administration chargée des politiques publiques en matière d’emploi et de solidarité.
Le projet de loi relatif à l’allocation de solidarité unifiée doit être présenté en Conseil des ministres au mois d’avril. Le texte doit ensuite être examiné par le Parlement avant l’été. Cette réforme prévoit une modification du mode de calcul et d’attribution de plusieurs prestations sociales actuellement versées en France.
