Après avoir annulé la réforme de l’assurance-chômage proposée par Gabriel Attal lorsqu’il occupait le poste de Premier ministre, une autre mesure vient d’être rejetée par la ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet. Il s’agit de la suppression de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), une aide cruciale pour les demandeurs d'emploi.
Pour rappel, l’ancien Premier ministre, Gabriel Attal, avait proposé, lors de son discours du 30 janvier 2024, de mettre un terme à l’Allocation de solidarité spécifique (ASS). Ses bénéficiaires devaient alors être redirigés vers le RSA. Une mesure fortement décriée par les allocataires, qui risquaient d’assister à une baisse de revenus. Pour cause, cette allocation intervient lorsque le demandeur d'emploi épuise ses droits au chômage, soit lorsqu’il n’a plus le droit de percevoir l’Aide au retour à l'emploi (ARE). En juin dernier, l’ancienne ministre du Travail, Catherine Vautrin, avait déclaré que « la suppression de l’ASS n’est plus à l’ordre du jour ».
Une déclaration ambiguë, qui n’indique pas l’abandon de cette mesure. Ce n’est que récemment que le maintien de l’ASS a été confirmé par la nouvelle ministre du Travail, Astrid Panosyan-Bouvet, lors de son interview du 4 octobre 2024 accordée à Ouest-France. « J’ai demandé et obtenu qu’on sorte cette allocation de toutes les discussions budgétaires et qu’on ne la supprime pas en l’état. Il faut savoir que la moitié des allocataires de l’ASS vit en dessous du seuil de pauvreté. Une moitié a aussi plus de 50 ans », a-t-elle déclaré.
À qui profite l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) ?
La première condition pour profiter de l’Allocation de solidarité spécifique (ASS) est d’être demandeur d'emploi. Car, comme indiqué plus haut, son versement survient après l’épuisement des droits au chômage. Toutefois, le versement de cette allocation est également soumis à d’autres conditions. Le bénéficiaire doit avoir exercé une activité professionnelle pendant un minimum de 5 ans au cours des 10 dernières années avant la fin de son contrat de travail, comme l’indique service-public.fr. Pour les personnes qui ont dû cesser de travailler pour élever un enfant, cette période est réduite à trois ans.
Une autre condition en vigueur concerne le montant des revenus qui ne doit pas dépasser 1 330,70 euros pour une personne seule. Pour un couple, ce plafond est fixé à 2 091,10 euros. Il est utile de rappeler que l’ASS n’est pas cumulable avec l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) depuis le 31 décembre 2016. Bien que cette allocation ne soit pas soumise à des conditions d’âge, les personnes ayant atteint l’âge légal de la retraite et validé l’ensemble de leurs trimestres pour accéder au taux plein ne peuvent pas en profiter. Actuellement, le montant de l’ASS est fixé à 19,01 euros par jour en France, excepté à Mayotte où il s’établit à 9,51 euros.
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