Allocation de rentrée scolaire (ARS) : quel parent en bénéfice en cas de séparation ?

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Allocation de rentrée scolaire (ARS) : quel parent en bénéfice en cas de séparation ?
Allocation de rentrée scolaire (ARS) : quel parent en bénéfice en cas de séparation ? | Econostrum.info

Le versement de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) a déjà débuté en France. Cette aide, dont le montant varie en fonction de l’âge de l’enfant, permet de subvenir aux dépenses liées au début de l’année scolaire, à l’exemple de l’achat de vêtements ou de fournitures scolaires.

En bref :

  • Cette aide est versée aux parents des enfants scolarisés dès l’âge de 6 ans jusqu’à l’âge de 18 ans
  • Le versement de cette aide sociale n’est pas automatique
  • En cas de séparation, le versement de l’ARS sera maintenu pour les enfants
  • Le partage de cette aide entre les deux parents n’est pas possible.
  • L’aide revient au parent qui possède la garde de l’enfant.

Cette aide est versée aux parents des enfants scolarisés dès l’âge de 6 ans, soit dès le début de l’école primaire, jusqu’à l’âge de 18 ans. À noter que le versement de cette aide sociale n’est pas automatique. Les parents doivent procéder à sa demande dès que leur enfant aura atteint l’âge de la recevoir. En cas de séparation, le versement de l’ARS sera maintenu pour les enfants.

Cependant, le partage de cette aide entre les deux parents n’est pas possible. Ainsi, l’aide revient au parent qui possède la garde de l’enfant. Concrètement, si ce dernier passe toute la semaine chez un parent, puis le weekend chez l’autre, l’ARS profite au premier, étant donné que c’est chez lui que réside l’enfant la majorité du temps.

En cas de garde alternée, le partage de l’ARS demeure non envisageable. Dans ce cas de figure, le premier parent qui demande l’ARS sera le seul bénéficiaire. Toutefois, dans le cas où l’enfant réside dans un établissement d’éducation ou dans un foyer de l’enfance, la Caf précise que l’allocation de rentrée scolaire sera versé à la Caisse des dépôts et des consignations, sur un compte bloqué. Lorsque l’enfant aura atteint la majorité, le montant mis de côté sur ce compte lui sera versée en guise d’aide pour commencer sa vie d’adulte.

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation de rentrée scolaire ?

Dans le cas où l’enfant rentre en CP avant d’avoir atteint l’âge de 6 ans, il est également possible de réclamer l’ARS, en déclarant la situation auprès de la Caf. Après la première demande, qui se fait lors de la première rentrée scolaire de l’enfant, le versement de l’ARS surviendra automatiquement chaque année jusqu’à l’âge de 15 ans. Toutefois, les parents d’enfants âgés de 15 à 18 ans devront renouveler leur demande chaque année, pour confirmer à la Caf que leur enfant est encore scolarisé.

À noter, par ailleurs, que l’allocation de rentrée scolaire est versée sous condition de revenus. Ainsi, avec un enfant à charge, les revenus du parent ne doivent pas dépasser 27 141 euros par an. Le plafond est fixé à 33 404 euros pour deux enfants à charge et s’établit à 39 667 euros pour trois enfants. Pour chaque enfant supplémentaire, il augmente de 6 263 euros.

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