Les enfants placés ne perçoivent plus directement l'allocation de rentrée scolaire. Ils pourront cependant la récupérer une fois adultes auprès de la Caisse des dépôts où elle est placée sur un compte de dépôt spécialisé. Cela après avoir effectué les démarches administratives nécessaires pour le demander.
L'allocation de rentrée scolaire (ARS) est un soutien financier destiné aux familles à faibles revenus, afin de les aider à couvrir les dépenses associées à la rentrée scolaire de leurs enfants. À partir de 2016, la responsabilité de réception et de protection des allocations de rentrée scolaire pour les enfants placés sous le service de l'aide à l'enfance a été confiée à la Caisse des dépôts. Cette mesure a entraîné la suspension du paiement de l'ARS aux parents dont les enfants résident en foyer. Toutefois, une fois que ces enfants atteignent l'âge adulte, ils ont la possibilité de récupérer le montant de l'ARS auprès de la Caisse des Dépôts.
Dans le détail, l'allocation de rentrée scolaire est destinée aux familles à faibles revenus ayant des enfants scolarisés âgés de 6 à 18 ans. Le montant de cette allocation varie en fonction de l'âge de l'enfant. Il s'élève à 369,68 euros pour les enfants de 6 à 10 ans, à 390,44 euros pour les enfants de 11 à 14 ans, et à 404,28 euros pour les enfants de 15 à 18 ans. Il faut savoir que l'éligibilité à l'ARS dépend des critères de revenus de la famille, et le montant de l'allocation est ajusté en fonction du revenu annuel familial.
Quelles démarches pour récupérer l’allocation de rentrée scolaire ?
Les enfants placés en foyer ne la reçoivent plus directement, mais sont en droit de la récupérer une fois leur majorité atteinte. Cette allocation ne leur sera pas restituée automatiquement. Ils devront effectuer des démarches pour la réclamer auprès de la Caisse des Dépôts. Il est possible de faire la demande en ligne ou par voie postale. Les majeurs sous tutelle, les mineurs émancipés et les bénéficiaires héritiers doivent adresser leur demande par courrier. Pour les autres, la procédure en ligne est également disponible.
Sur le portail internet de la Caisse des dépôts, il suffit de se connecter à son espace personnel et d'accéder au formulaire de requête pour obtenir l'ARS. Avant de remplir le formulaire, il est essentiel d'avoir en sa possession toutes les pièces justificatives requises, notamment une pièce d'identité valide, un relevé d'identité bancaire (RIB) à son nom, ainsi qu'une copie intégrale de son acte de naissance datée de moins de 3 mois, avec le tampon de la mairie.
Il faut noter que l’argent accumulé est taxé durant le dépôt (depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, le taux fixé est de 2,06 %), et que les conseillers de la Caisse des dépôts sont joignables du lundi au vendredi de 9h à 11h45 et de 13h à 16h pour répondre à toute question concernant la restitution de l’ARS.
