L'allocation de rentrée scolaire (ARS) constitue un soutien non négligeable pour les familles à faibles revenus. Elle leur permet d'affronter les dépense liées à la rentrée scolaire, telles que les fournitures scolaires et les frais de scolarité. Chaque année, cette allocation est versée aux familles qui répondent aux conditions fixées par la Caisse d'allocations familiales (CAF) et la Mutualité sociale agricole (MSA).
L'allocation de rentrée scolaire a été mise en place par la loi de finances rectificative de 1974. Elle bénéficiait en l'an 2000 déjà à 3,2 millions de familles pour 5,6 millions d'enfants. Elle représente une aide essentielle pour les parents, puisqu'elle permet de couvrir les dépenses liées à la rentrée scolaire, en particulier les fournitures scolaires et les vêtements.
Le taux de financement de l'ARS varie en fonction de l'âge de l'enfant : il est de 99 % pour le primaire, 73 % pour le collège, 55 % pour le lycée et pour les apprentis, et 35 % dans l'enseignement supérieur.
Les démarches à suivre pour obtenir l'allocation de rentrée scolaire
Pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire, il faut effectuer des démarches dans certains cas. Si vous n'êtes pas allocataire, il vous faudra remplir un dossier qui est composé d'une déclaration de revenus et d'une déclaration de situation, à envoyer à la CAF ou à la MSA. En revanche, les enfants de 16 à 18 ans doivent simplement déclarer en ligne qu'ils sont toujours scolarisés ou en apprentissage.
L'ARS est destinée aux enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus, ainsi que ceux nés après cette date et inscrits en CP en septembre. Les enfants nés entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2007 inclus doivent confirmer leur scolarisation pour la rentrée 2023 sur leur déclaration de situation ou leur compte.
De 6 à 15 ans : aucune démarche à accomplir !
Pour les enfants âgés de 6 à 15 ans au 31 décembre de l'année de la rentrée scolaire, les parents éligibles n'ont aucune démarche à effectuer pour bénéficier de l'allocation de rentrée scolaire. Cette aide leur sera automatiquement remise par la Caisse d'allocations familiales (CAF).
Les familles avec des enfants de moins de 16 ans, qui sont déjà allocataires et remplissent les conditions requises, recevront automatiquement l'ARS sans démarches supplémentaires. Cependant, pour les enfants âgés de 16 à 18 ans, il est nécessaire de faire une déclaration à la CAF pour confirmer qu'ils seront toujours scolarisés ou en apprentissage lors de la rentrée scolaire 2023, afin de pouvoir bénéficier de l'allocation.
Dans le cas où vous n'êtes pas allocataire, pour faire une demande d'allocation de rentrée scolaire, vous pouvez vous rendre sur le site Internet de la CAF et télécharger le formulaire dédié dans la rubrique « Les services en ligne ». Il faudra, par la suite, le remplir et l'envoyer à la CAF.
