L’allocation aux adultes handicapés (AAH) constitue un soutien essentiel pour de nombreuses personnes en situation de handicap. Pour en bénéficier, il est impératif de répondre à plusieurs critères, parmi lesquels figure l’évaluation du taux d’incapacité. Cette évaluation, réalisée par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH), repose sur l’analyse des effets du handicap dans la vie quotidienne du demandeur.
Pour percevoir l’AAH, le demandeur doit remplir des conditions de base, telles que l’âge, qui doit être d’au moins 20 ans (ou 16 ans si la personne n’est plus à la charge de ses parents), ainsi que résider en France depuis au moins trois mois. Un autre critère essentiel concerne les ressources du demandeur. Cependant, l’évaluation du taux d’incapacité demeure l’élément central du processus. Pour recevoir l’allocation maximale, un taux d’incapacité de 80 % ou plus est requis. Dans le cas d’un taux compris entre 50 % et 79 %, la personne peut obtenir l’aide sous réserve d’une restriction substantielle et durable à l’accès à l’emploi.
Comment se déroule l’évaluation du taux d’incapacité pour bénéficier de l’AAH ?
L’évaluation du taux d’incapacité repose sur une analyse de l’impact du handicap sur la vie de la personne. Il est essentiel que les effets du handicap soient mesurables pendant au moins un an après la demande d’AAH. La CDAPH se base sur un guide-barème précis inscrit dans le Code de l’action sociale et des familles, qui prend en compte plusieurs critères : la déficience, qui correspond à l’altération des fonctions psychologiques, physiologiques ou anatomiques, l’incapacité, qui mesure la perte partielle ou totale de la capacité d’effectuer des activités normalement réalisables, et le désavantage social, qui reflète les limitations ou l’impossibilité d’accomplir des rôles sociaux habituels en fonction de l’âge, du sexe et du contexte socioculturel du demandeur.
Ainsi, l’évaluation ne se limite pas à un diagnostic médical, mais s’intéresse aux conséquences réelles du handicap dans la vie quotidienne, comme l’accès à l'emploi, la participation à des activités sociales ou l’intégration dans la vie professionnelle.
L’impact des décisions de la CDAPH sur les bénéficiaires
Les décisions prises par la CDAPH, en particulier en ce qui concerne le taux d’incapacité, peuvent avoir des conséquences significatives sur les personnes concernées. Dans certains cas, des bénéficiaires ont vu leur allocation supprimée malgré des handicaps lourds, comme cela a été le cas pour Léa Ligny, une jeune femme amputée et souffrant de problèmes cardiaques, dont l’histoire a été relayée par Merci pour l’info.
Bien que son handicap soit permanent, la CDAPH a estimé que sa situation ne constituait pas une restriction substantielle à l’accès à l'emploi, une évaluation contestée par la jeune femme. Elle a décidé de faire appel de cette décision, soulignant que l’ampleur de son handicap ne pouvait être mise de côté dans l’appréciation de ses droits à l’AAH.
Le taux d’incapacité pour profiter de l’AAH peut évoluer
Il convient de préciser que le taux d’incapacité n’est pas figé. Il peut être réévalué en fonction de l’évolution de la situation de santé du demandeur. Une amélioration de l’état de santé peut entraîner une réduction du taux d’incapacité, tandis qu’une aggravation peut amener à une réévaluation à la hausse. Ainsi, le taux peut être ajusté pour refléter les changements dans la condition du demandeur, qu’ils soient positifs ou négatifs.
En conclusion, l’évaluation du taux d’incapacité pour l’AAH repose sur une analyse détaillée et concrète des effets du handicap sur la vie du demandeur. Cette évaluation ne se limite pas à un simple diagnostic médical, mais prend en compte l’impact réel du handicap sur la capacité de la personne à mener une vie sociale et professionnelle normale. La décision de la CDAPH joue un rôle crucial et doit être basée sur une évaluation juste et exhaustive de chaque situation.
