{"id":5892,"date":"2024-12-17T12:15:46","date_gmt":"2024-12-17T11:15:46","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/?p=5892"},"modified":"2024-12-17T12:15:46","modified_gmt":"2024-12-17T11:15:46","slug":"vehicules-de-moins-de-trois-ans","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/vehicules-de-moins-de-trois-ans\/","title":{"rendered":"Importation de v\u00e9hicules de moins de trois ans : la Cour constitutionnelle a tranch\u00e9, les non-r\u00e9sidents exclus du dispositif"},"content":{"rendered":"
La Cour constitutionnelle a rendu sa d\u00e9cision le 16 d\u00e9cembre 2024, validant la mesure relative \u00e0 l’importation de v\u00e9hicules de moins de trois ans pr\u00e9vue par l\u2019article 208 de la loi de finances 2025. Cette disposition, contest\u00e9e par 47 d\u00e9put\u00e9s, avait suscit\u00e9 un d\u00e9bat autour des droits des Alg\u00e9riens r\u00e9sidant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, jug\u00e9s l\u00e9s\u00e9s par certaines restrictions impos\u00e9es.<\/strong><\/p>\n Les d\u00e9put\u00e9s \u00e0 l\u2019origine de la saisine avaient mis en avant une in\u00e9galit\u00e9 de traitement entre les r\u00e9sidents et les Alg\u00e9riens \u00e9tablis \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Selon eux, l\u2019article 208 prive les non-r\u00e9sidents du droit d\u2019importer des v\u00e9hicules de moins de trois ans en Alg\u00e9rie, contrairement aux particuliers r\u00e9sidant sur le territoire national. Ils ont \u00e9galement d\u00e9nonc\u00e9 les restrictions d\u2019incessibilit\u00e9 impos\u00e9es pendant une dur\u00e9e de 36 mois, y voyant une violation du droit de propri\u00e9t\u00e9 garanti par l\u2019article 60 de la Constitution.<\/p>\n En r\u00e9ponse, la Cour constitutionnelle a confirm\u00e9 que l\u2019autorisation d\u2019importation, initialement instaur\u00e9e par la loi de finances 2020, \u00e9tait conforme \u00e0 la Constitution. Elle a rappel\u00e9 que ce dispositif est r\u00e9serv\u00e9 aux particuliers r\u00e9sidents, qui peuvent importer un v\u00e9hicule une fois tous les trois ans, \u00e0 condition de financer cette acquisition en devises propres. La Cour a insist\u00e9 sur le fait que ces restrictions visent \u00e0 prot\u00e9ger l\u2019\u00e9conomie nationale et \u00e0 \u00e9viter des pratiques sp\u00e9culatives susceptibles de d\u00e9stabiliser le march\u00e9 automobile.<\/p>\nL\u2019incessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de moins de 3 ans pour limiter la sp\u00e9culation<\/h2>\n