{"id":102173,"date":"2025-08-31T13:29:28","date_gmt":"2025-08-31T12:29:28","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/?p=102173"},"modified":"2025-08-31T13:29:31","modified_gmt":"2025-08-31T12:29:31","slug":"micro-importation-modalites-produits","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/micro-importation-modalites-produits\/","title":{"rendered":"Micro-importation : les modalit\u00e9s et les produits \u00e9ligibles d\u00e9taill\u00e9s"},"content":{"rendered":"

Le dispositif de micro-importation en Alg\u00e9rie, annonc\u00e9 par les autorit\u00e9s publiques au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e, fait d\u00e9sormais l\u2019objet de pr\u00e9cisions officielles quant \u00e0 son application. Ce m\u00e9canisme concerne les citoyens qui souhaitent importer, \u00e0 titre personnel, des biens destin\u00e9s \u00e0 un usage non commercial et dans des volumes limit\u00e9s.<\/strong><\/p>\n

Selon les indications de l’arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel, sign\u00e9 le 27 ao\u00fbt par les ministres du Commerce int\u00e9rieur et de la R\u00e9gulation du march\u00e9 national, de l\u2019\u00c9conomie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, des Finances ainsi que du Commerce ext\u00e9rieur et de la Promotion des exportations, la micro-importation repose sur un encadrement strict visant \u00e0 d\u00e9finir les quantit\u00e9s maximales autoris\u00e9es, les moyens de paiement accept\u00e9s et les obligations administratives. Les importations doivent passer par les circuits officiels de d\u00e9douanement et sont soumises au contr\u00f4le des services des douanes, qui jouent un r\u00f4le central dans l\u2019application de ce dispositif.<\/p>\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour la micro-importation et proc\u00e9dures administratives<\/h2>\n

Le minist\u00e8re du Commerce et de la Promotion des exportations pr\u00e9cise que la micro-importation s\u2019adresse exclusivement aux particuliers r\u00e9sidant en Alg\u00e9rie<\/a>. Les produits concern\u00e9s doivent \u00eatre destin\u00e9s \u00e0 un usage personnel ou familial et ne peuvent en aucun cas alimenter une activit\u00e9 de revente. Les quantit\u00e9s sont limit\u00e9es afin de distinguer clairement cette formule d\u2019un importateur professionnel.<\/p>\n

Les op\u00e9rations sont conditionn\u00e9es par une valeur maximale annuelle fix\u00e9e par les textes. Le paiement doit se faire par des moyens tra\u00e7ables, notamment par carte bancaire internationale ou virement, afin d\u2019assurer un suivi transparent des transactions. Les achats effectu\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger doivent \u00eatre accompagn\u00e9s de factures d\u00e9taill\u00e9es mentionnant la nature des biens et leur valeur.<\/p>\n

Les importateurs particuliers sont tenus de pr\u00e9senter, lors du passage en douane, les documents justificatifs n\u00e9cessaires : facture, preuve de paiement et d\u00e9claration en douane. Les services douaniers v\u00e9rifient la conformit\u00e9 des biens avec la r\u00e9glementation en vigueur. Certains produits sont soumis \u00e0 des restrictions particuli\u00e8res, notamment pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, de sant\u00e9 publique ou de protection de l\u2019environnement.<\/p>\n

Le minist\u00e8re du Commerce indique \u00e9galement que des contr\u00f4les al\u00e9atoires peuvent \u00eatre effectu\u00e9s a posteriori afin de s\u2019assurer que les biens import\u00e9s ne sont pas r\u00e9inject\u00e9s dans le circuit commercial. En cas d\u2019infraction, les contrevenants s\u2019exposent \u00e0 des sanctions pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation, incluant la confiscation des marchandises et des amendes.<\/p>\n

Produits concern\u00e9s et r\u00f4le des institutions<\/h2>\n

La liste des produits \u00e9ligibles \u00e0 la micro-importation<\/a> est d\u00e9finie par voie r\u00e9glementaire et peut faire l\u2019objet d\u2019ajustements selon les besoins. Les autorit\u00e9s pr\u00e9cisent que les biens de consommation courante, les v\u00eatements, les \u00e9quipements \u00e9lectroniques de petite taille et certains produits m\u00e9nagers peuvent \u00eatre import\u00e9s sous ce r\u00e9gime. Les v\u00e9hicules et les \u00e9quipements industriels en sont exclus.<\/p>\n

Le r\u00f4le des institutions impliqu\u00e9es est d\u00e9terminant dans le suivi de la mesure. Le minist\u00e8re du Commerce et de la Promotion des exportations assure la supervision globale du dispositif et la d\u00e9finition des textes d\u2019application. La Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes est charg\u00e9e du contr\u00f4le op\u00e9rationnel et du respect des plafonds fix\u00e9s. La Banque d\u2019Alg\u00e9rie, pour sa part, veille au suivi des op\u00e9rations de paiement r\u00e9alis\u00e9es en devises.<\/p>\n

Dans une intervention relay\u00e9e par la presse nationale, des repr\u00e9sentants du minist\u00e8re du Commerce ont expliqu\u00e9 que \u00ab l\u2019objectif est de donner la possibilit\u00e9 aux citoyens d\u2019acqu\u00e9rir \u00e0 titre personnel des biens introuvables localement ou plus accessibles \u00e0 l\u2019\u00e9tranger, tout en pr\u00e9servant l\u2019\u00e9quilibre des circuits commerciaux \u00bb.<\/p>\n

Ce m\u00e9canisme reste distinct de l\u2019activit\u00e9 des importateurs professionnels<\/h2>\n

Les autorit\u00e9s soulignent \u00e9galement que ce m\u00e9canisme reste distinct de l\u2019activit\u00e9 des importateurs professionnels, qui demeurent soumis \u00e0 un r\u00e9gime diff\u00e9rent, impliquant l\u2019obtention pr\u00e9alable d\u2019un registre de commerce et le respect d\u2019un cahier des charges sp\u00e9cifique.<\/p>\n

L\u2019application de ce dispositif sera suivie par des \u00e9valuations p\u00e9riodiques afin de mesurer l\u2019\u00e9volution du volume de micro-importations et d\u2019identifier les \u00e9ventuels ajustements n\u00e9cessaires. Les citoyens sont invit\u00e9s \u00e0 consulter les textes r\u00e9glementaires disponibles aupr\u00e8s du minist\u00e8re du Commerce et de la Promotion des exportations et de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des douanes afin de conna\u00eetre les d\u00e9tails pratiques de mise en \u0153uvre.<\/p>\n

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Micro-importation : les r\u00e8gles pr\u00e9cis\u00e9es https:\/\/t.co\/jFX6HOTaOU<\/a><\/p>— algerie-eco (@algerie_eco) August 31, 2025<\/a><\/blockquote>