{"id":102063,"date":"2025-08-21T11:00:00","date_gmt":"2025-08-21T10:00:00","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/?p=102063"},"modified":"2025-08-21T09:55:48","modified_gmt":"2025-08-21T08:55:48","slug":"services-de-paiement-banque-dalgerie-2","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/services-de-paiement-banque-dalgerie-2\/","title":{"rendered":"Prestataires de services de paiement : La Banque d’Alg\u00e9rie publie une nouvelle instruction"},"content":{"rendered":"
Le 17 ao\u00fbt 2025, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie a mis en ligne l\u2019instruction n\u00b0 06-2025, visant \u00e0 encadrer l\u2019organisation et le fonctionnement des prestataires de services de paiement (PSP). Cette nouvelle r\u00e9glementation vient compl\u00e9ter le r\u00e8glement n\u00b0 25-02 du 14 avril 2025, qui d\u00e9finissait les conditions d\u2019autorisation et d\u2019agr\u00e9ment pour ces acteurs du secteur financier.<\/strong><\/p>\n L\u2019objectif de cette instruction, selon le texte, est de d\u00e9finir les r\u00e8gles applicables \u00e0 l\u2019activit\u00e9 des PSP, dans le cadre de l\u2019application du r\u00e8glement pr\u00e9cit\u00e9. \u00ab En application des dispositions du r\u00e8glement n\u00b0 25-02 du 14 avril 2025 fixant les conditions d\u2019autorisation de constitution, d\u2019agr\u00e9ment et d\u2019exercice d\u2019activit\u00e9s des prestataires de services de paiement, la pr\u00e9sente instruction a pour objet de d\u00e9finir les r\u00e8gles r\u00e9gissant l\u2019activit\u00e9 et le fonctionnement des prestataires de services de paiement, d\u00e9nomm\u00e9s ci-apr\u00e8s \u2018PSP’ \u00bb, pr\u00e9cise le document de la Banque d\u2019Alg\u00e9rie.<\/p>\n L\u2019instruction \u00e9tablit trois niveaux de comptes de paiement, chacun avec un plafond sp\u00e9cifique. Le premier niveau permet un solde maximal de 100 000 dinars alg\u00e9riens (DA), le second niveau autorise un solde de jusqu\u2019\u00e0 500 000 DA, et le troisi\u00e8me niveau permet un solde allant jusqu\u2019\u00e0 1 000 000 DA. Ces comptes sont ouverts \u00e0 distance via une m\u00e9thode technologique s\u00e9curis\u00e9e et doivent respecter les exigences r\u00e9glementaires en mati\u00e8re d\u2019identification des utilisateurs.<\/p>\n Avant de d\u00e9buter toute relation avec un agent, le PSP doit s\u2019assurer de plusieurs crit\u00e8res<\/a>. Ces crit\u00e8res incluent l’inscription de l’agent au registre du commerce, son honorabilit\u00e9, son exp\u00e9rience professionnelle, ainsi que la conformit\u00e9 de ses moyens humains, techniques et financiers aux exigences l\u00e9gales et r\u00e9glementaires en vigueur pour la fourniture de services de paiement.<\/p>\nNiveaux de comptes de paiement et conditions d\u2019ouverture pour Les prestataires de services de paiement\u00a0<\/h2>\n
Fourniture des services et obligations de conformit\u00e9<\/h2>\n