{"id":101998,"date":"2025-08-17T14:19:50","date_gmt":"2025-08-17T13:19:50","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/?p=101998"},"modified":"2025-08-17T14:19:53","modified_gmt":"2025-08-17T13:19:53","slug":"tabac-nouvelles-regles-distribution","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/tabac-nouvelles-regles-distribution\/","title":{"rendered":"Tabac en Alg\u00e9rie : un d\u00e9cret officiel fixe de nouvelles r\u00e8gles pour la distribution"},"content":{"rendered":"

Le secteur du tabac en Alg\u00e9rie va connaitre des changements. Le 10 ao\u00fbt 2025, un d\u00e9cret important a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 dans le Journal officiel n\u00b053, \u00e9tablissant les modalit\u00e9s d’octroi d’agr\u00e9ments pour les distributeurs de produits tabagiques en Alg\u00e9rie.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret, sign\u00e9 par le ministre des Finances Abdelkrim Boulzerd et dat\u00e9 du 24 juin 2025, d\u00e9finit d\u00e9sormais les conditions juridiques et administratives r\u00e9gissant l’activit\u00e9 de distribution de tabac sur le territoire national.<\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article 2 de ce d\u00e9cret publi\u00e9 dans le journal officiel<\/a>, seuls les individus de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne et les soci\u00e9t\u00e9s de droit alg\u00e9rien peuvent demander un agr\u00e9ment pour la distribution de tabac. Toutefois, pour que les soci\u00e9t\u00e9s soient \u00e9ligibles, leurs associ\u00e9s ou actionnaires doivent \u00eatre alg\u00e9riens et domicili\u00e9s fiscalement en Alg\u00e9rie. Les fabricants de tabac agr\u00e9\u00e9s peuvent \u00e9galement obtenir un agr\u00e9ment, mais uniquement par l’interm\u00e9diaire d’une filiale sp\u00e9cialement cr\u00e9\u00e9e \u00e0 cet effet.<\/p>\n

Proc\u00e9dure et conditions pour obtenir l’agr\u00e9ment de tabac<\/h2>\n

L\u2019article 3 du d\u00e9cret pr\u00e9cise que l\u2019agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, apr\u00e8s l’examen d’un dossier complet. Ce dossier doit comprendre plusieurs documents essentiels : le registre de commerce, le certificat d\u2019immatriculation fiscale, la carte d\u2019identit\u00e9 du demandeur, les statuts de la soci\u00e9t\u00e9, la d\u00e9signation du repr\u00e9sentant l\u00e9gal, le contrat du local commercial, ainsi que le cahier des charges sign\u00e9.<\/p>\n

Une fois le dossier d\u00e9pos\u00e9, un accus\u00e9 de r\u00e9ception est remis au demandeur. Si des pi\u00e8ces sont manquantes, ce dernier dispose de trente jours pour compl\u00e9ter son dossier. Par la suite, les services fiscaux r\u00e9alisent une enqu\u00eate de conformit\u00e9 sur le terrain, et un proc\u00e8s-verbal est r\u00e9dig\u00e9 et sign\u00e9 par les deux parties pour conclure cette \u00e9tape.<\/p>\n

Les dossiers sont ensuite transmis \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts dans un d\u00e9lai maximum de trente jours, avec les avis des directions locales. Le directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts doit statuer dans le m\u00eame d\u00e9lai, et la d\u00e9cision, qu’elle soit favorable ou d\u00e9favorable, est notifi\u00e9e dans les huit jours suivant la d\u00e9cision. En cas de refus, le demandeur peut introduire un recours aupr\u00e8s de l\u2019administration fiscale dans un d\u00e9lai de trente jours.<\/p>\n

Si un distributeur ne respecte pas les conditions d\u00e9finies dans le cahier des charges, ou s’il viole les dispositions l\u00e9gales, l’agr\u00e9ment peut \u00eatre retir\u00e9. Un retrait d’agr\u00e9ment est \u00e9galement prononc\u00e9 si l’activit\u00e9 du distributeur est d\u00e9finitivement cess\u00e9e. Ce retrait est prononc\u00e9 apr\u00e8s une mise en demeure de huit jours par le directeur g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts.<\/p>\n

Le d\u00e9cret, qui est d\u00e9sormais en vigueur depuis ao\u00fbt 2025, vise \u00e0 mieux encadrer le secteur de la distribution des produits tabagiques en Alg\u00e9rie<\/a>. Cette mesure fait partie d\u2019une politique de sant\u00e9 publique globale visant \u00e0 lutter contre le commerce illicite et \u00e0 encadrer plus strictement la vente de tabac. Tous les distributeurs, qu\u2019ils soient de petits commerces de proximit\u00e9 ou des grandes surfaces, doivent d\u00e9sormais obtenir un agr\u00e9ment pour continuer \u00e0 distribuer du tabac.<\/p>\n

Les distributeurs de tabac ont un an pour se conformer \u00e0 cette nouvelle r\u00e9glementation. Par ailleurs, la direction g\u00e9n\u00e9rale des imp\u00f4ts devra transmettre trimestriellement des rapports d\u00e9taillant les agr\u00e9ments d\u00e9livr\u00e9s et les d\u00e9cisions de refus \u00e0 l’Autorit\u00e9 de r\u00e9gulation du march\u00e9 du tabac. Ce suivi permettra d\u2019\u00e9valuer l’impact de la l\u00e9gislation et d\u2019adapter les mesures en cons\u00e9quence.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le secteur du tabac devra conna\u00eetre des changements. Un d\u00e9cret officiel fixe d\u00e9sormais de nouvelles r\u00e8gles pour la distribution.<\/p>\n","protected":false},"author":5,"featured_media":3561,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[28],"tags":[],"class_list":["post-101998","post","type-post","status-publish","format-standard","has-post-thumbnail","hentry","category-news","generate-columns","tablet-grid-50","mobile-grid-100","grid-parent","grid-33","no-featured-image-padding"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101998","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/users\/5"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=101998"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/101998\/revisions"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/media\/3561"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=101998"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=101998"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=101998"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}