{"id":101574,"date":"2025-07-13T12:19:38","date_gmt":"2025-07-13T11:19:38","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/?p=101574"},"modified":"2025-07-13T12:19:41","modified_gmt":"2025-07-13T11:19:41","slug":"donnees-personnelles-loi","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/donnees-personnelles-loi\/","title":{"rendered":"Donn\u00e9es personnelles : les contours de la nouvelle loi de protection"},"content":{"rendered":"

L’Alg\u00e9rie s’appr\u00eate \u00e0 adopter un nouveau cadre juridique pour mieux encadrer la protection des donn\u00e9es personnelles. Un projet de loi relatif \u00e0 la protection des personnes physiques dans le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est actuellement en discussion \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale populaire.<\/strong><\/p>\n

Ce texte vise \u00e0 renforcer le syst\u00e8me existant, mis en place par la loi 18-07 du 10 juin 2018, qui, selon les autorit\u00e9s, n\u00e9cessite une r\u00e9vision afin de s’adapter aux nouvelles r\u00e9alit\u00e9s li\u00e9es aux crimes organis\u00e9s et aux avanc\u00e9es technologiques. Le gouvernement justifie cette r\u00e9vision par le besoin de r\u00e9pondre \u00e0 l\u2019\u00e9volution des menaces en mati\u00e8re de terrorisme, de corruption et de trafic de drogues.<\/p>\n

Le projet de loi propose d’am\u00e9liorer la coop\u00e9ration internationale en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et de justice, notamment en facilitant l’\u00e9change d’informations, y compris les donn\u00e9es personnelles, dans le cadre des enqu\u00eates et des poursuites judiciaires. Cette \u00e9volution vise \u00e0 offrir une meilleure protection des individus tout en permettant un traitement efficace des donn\u00e9es dans les situations de criminalit\u00e9.<\/p>\n

Un cadre juridique plus strict pour prot\u00e9ger les libert\u00e9s et les donn\u00e9es personnelles\u00a0<\/h2>\n

Le projet de loi propose des r\u00e8gles strictes concernant le traitement des donn\u00e9es personnelles. Il pr\u00e9cise que seules l’autorit\u00e9 judiciaire, les services l\u00e9gaux autoris\u00e9s, et les assistants de justice pourront traiter ces donn\u00e9es. L\u2019approbation pr\u00e9alable des personnes concern\u00e9es n’est plus syst\u00e9matiquement requise, mais les responsables du traitement devront veiller \u00e0 bien distinguer les donn\u00e9es des accus\u00e9s, des victimes et des t\u00e9moins. Les personnes concern\u00e9es auront \u00e9galement des droits \u00e9largis, comme la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier si leurs donn\u00e9es sont trait\u00e9es, d’en conna\u00eetre les finalit\u00e9s, et de demander leur correction ou leur suppression si elles sont inexactes.<\/p>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019exercice de ces droits pourrait \u00eatre limit\u00e9 dans certaines situations, notamment lorsque les donn\u00e9es sont n\u00e9cessaires pour des enqu\u00eates judiciaires ou pour pr\u00e9venir des crimes. En outre, les responsables du traitement devront prendre des mesures rigoureuses pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 des donn\u00e9es, contre tout acc\u00e8s non autoris\u00e9 ou tout dommage.<\/p>\n

Le projet pr\u00e9voit \u00e9galement la cr\u00e9ation de p\u00f4les r\u00e9gionaux qui seront charg\u00e9s de contr\u00f4ler et d’auditer les organismes traitant des donn\u00e9es personnelles, ce qui permettra une surveillance plus efficace \u00e0 l\u2019\u00e9chelle nationale. L’Autorit\u00e9 nationale pour la protection des donn\u00e9es personnelles (ANPDP<\/a>) jouera un r\u00f4le central, et les responsables de traitement des donn\u00e9es devront coop\u00e9rer avec elle avant de lancer tout nouveau traitement ou projet susceptible de comporter des risques.<\/p>\n

Enfin, un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 sera d\u00e9sign\u00e9 pour assurer la liaison entre les responsables du traitement et l’ANPDP. Ce d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aura pour mission de garantir la conformit\u00e9 avec la l\u00e9gislation et de superviser l\u2019application des bonnes pratiques dans la gestion des donn\u00e9es personnelles. Avec ces nouvelles mesures, l’Alg\u00e9rie cherche \u00e0 renforcer la protection des donn\u00e9es personnelles tout en garantissant un cadre juridique adapt\u00e9 aux d\u00e9fis contemporains li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9<\/a> et \u00e0 la justice.<\/p>\n

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L'amendement de la loi sur la #protection_des_donn\u00e9es_personnelles<\/a> vise \u00e0 activer la coop\u00e9ration s\u00e9curitaire et judiciaire

\ud83d\udd17https:\/\/t.co\/eRE4kFSdBQ<\/a> pic.twitter.com\/5CL8RBscUf<\/a><\/p>— Alg\u00e9rie Presse Service \u0648\u0643\u0627\u0644\u0629 \u0627\u0644\u0623\u0646\u0628\u0627\u0621 \u0627\u0644\u062c\u0632\u0627\u0626\u0631\u064a\u0629 (@Algerie_aps) July 9, 2025<\/a><\/blockquote>