{"id":101426,"date":"2025-06-29T14:24:03","date_gmt":"2025-06-29T13:24:03","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/?p=101426"},"modified":"2025-06-29T14:24:06","modified_gmt":"2025-06-29T13:24:06","slug":"importateurs-cabas-ldecret-publie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/importateurs-cabas-ldecret-publie\/","title":{"rendered":"\u00ab Importateurs cabas \u00bb :\u00a0le nouveau\u00a0d\u00e9cret ex\u00e9cutif encadrant l\u2019activit\u00e9\u00a0publi\u00e9"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de la politique \u00e9conomique visant \u00e0 encourager l’auto-emploi et structurer le commerce informel, l’Alg\u00e9rie a adopt\u00e9 un nouveau d\u00e9cret ex\u00e9cutif (n\u00b0 25-170 du 28 juin 2025) qui r\u00e9gule d\u00e9sormais l’activit\u00e9 de micro-importation, souvent appel\u00e9e commerce du cabas.<\/strong><\/p>\n

Ce d\u00e9cret, sign\u00e9 par le Premier ministre Nadir Larbaoui, marque une \u00e9tape significative dans la formalisation d’un secteur en forte expansion et constitue une r\u00e9ponse \u00e0 la dynamique des micro-entrepreneurs.<\/p>\n

Cette activit\u00e9 est d\u00e9sormais reconnue et r\u00e9gul\u00e9e par la loi. La micro-importation, telle qu’elle est d\u00e9finie dans le d\u00e9cret, concerne les personnes physiques qui importent des marchandises en vue de leur revente. Ces marchandises ne doivent pas d\u00e9passer une valeur de 1,8 million de dinars par voyage, et l’importation est limit\u00e9e \u00e0 deux voyages par mois. Seuls les d\u00e9tenteurs du statut d’auto-entrepreneur peuvent exercer cette activit\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 la loi r\u00e9gissant ce statut, entr\u00e9e en vigueur en 2022.<\/p>\n

Simplification des d\u00e9marches et avantages fiscaux pour les importateurs cabas<\/h2>\n

Le d\u00e9cret offre plusieurs avantages<\/a> aux micro-importateurs. Les entrepreneurs sont d\u00e9sormais dispens\u00e9s d’inscription au registre du commerce et d’autorisations d’importation pr\u00e9alables. En outre, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un taux de droit de douane r\u00e9duit \u00e0 5 % et d\u2019un r\u00e9gime fiscal avantageux, avec la possibilit\u00e9 de tenir une comptabilit\u00e9 simplifi\u00e9e enregistr\u00e9e aupr\u00e8s des services fiscaux. Cependant, les importations doivent \u00eatre financ\u00e9es exclusivement par des devises personnelles, d\u00e9pos\u00e9es \u00e0 la Banque Ext\u00e9rieure d\u2019Alg\u00e9rie, ce qui permet de mieux contr\u00f4ler l\u2019origine des fonds.<\/p>\n

Pour pouvoir exercer cette activit\u00e9<\/a>, plusieurs conditions doivent \u00eatre remplies par les importateurs cabas. L’auto-entrepreneur doit \u00eatre de nationalit\u00e9 alg\u00e9rienne, r\u00e9sider en Alg\u00e9rie, avoir l’\u00e2ge l\u00e9gal pour travailler, ne pas exercer d\u2019autres activit\u00e9s r\u00e9mun\u00e9r\u00e9es et \u00eatre affili\u00e9 \u00e0 la Caisse nationale de s\u00e9curit\u00e9 sociale des non-salari\u00e9s. L\u2019int\u00e9ress\u00e9 doit \u00e9galement obtenir une carte d’auto-entrepreneur mentionnant \u00ab micro-importation \u00bb et une autorisation g\u00e9n\u00e9rale d\u00e9livr\u00e9e par le minist\u00e8re du Commerce ext\u00e9rieur.<\/p>\n

Une plateforme num\u00e9rique a \u00e9t\u00e9 mise en place par le minist\u00e8re des Start-up afin d\u2019assurer le suivi des op\u00e9rations de micro-importation. Cette plateforme, interconnect\u00e9e avec les douanes et autres administrations concern\u00e9es, garantit la transparence des flux commerciaux. Les marchandises import\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9tiquet\u00e9es avec des informations d\u00e9taill\u00e9es sur leur origine et la nature des produits, ainsi que les coordonn\u00e9es du micro-importateur.<\/p>\n

Certaines marchandises sont exclues de l’activit\u00e9 des \u00ab importateurs cabas \u00bb, notamment les produits sensibles tels que les \u00e9quipements de haute technologie, les produits pharmaceutiques ou toute marchandise n\u00e9cessitant des autorisations sp\u00e9cifiques. En cas de non-respect des r\u00e8gles, les contrevenants risquent des sanctions, incluant la radiation du registre des auto-entrepreneurs, notamment en cas de fausse d\u00e9claration ou d’utilisation abusive du statut.<\/p>\n

Ce d\u00e9cret, dans la vision du pr\u00e9sident Abdelmadjid Tebboune, vise \u00e0 structurer l\u2019\u00e9conomie, soutenir les micro-entrepreneurs et offrir un cadre juridique transparent pour le d\u00e9veloppement de ce secteur dynamique.<\/p>\n\n\n

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\u25b6\ufe0f #CommerceDZ<\/a>
[IMPORTATIONS]
Le #Cabas<\/a> au Journal officiel

D\u00e9cret ex\u00e9cutif n\u00b025-170 du 2 Moharram 1447 correspondant
au 28 juin 2025 fixant les conditions et les modalit\u00e9s
d\u2019exercice de l\u2019activit\u00e9 de micro-#importation<\/a> par
l\u2019auto-entrepreneur\u2b07\ufe0f#Algeria<\/a> #\u0627\u0644\u062c\u0632\u0627\u0626\u0631<\/a>
\u2014\u2014\u2014\u2014 pic.twitter.com\/k609WtxM6l<\/a><\/p>— Algeria – Business Today (@DZBusinessToday) June 29, 2025<\/a><\/blockquote>