{"id":101126,"date":"2025-06-02T11:06:03","date_gmt":"2025-06-02T10:06:03","guid":{"rendered":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/?p=101126"},"modified":"2025-06-02T11:06:05","modified_gmt":"2025-06-02T10:06:05","slug":"services-de-paiement-banque-dalgerie","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/econostrum.info\/algerie\/services-de-paiement-banque-dalgerie\/","title":{"rendered":"Prestataires de services de paiement (PSP)\u00a0: les modalit\u00e9s d’agr\u00e9ment publi\u00e9es par la Banque d’Alg\u00e9rie"},"content":{"rendered":"

Dans le cadre de la modernisation et de la digitalisation du syst\u00e8me financier national, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie a publi\u00e9 une nouvelle instruction fixant les conditions d\u2019installation des prestataires de services de paiement (PSP)<\/strong>.<\/p>\n

Cette d\u00e9marche encadre la cr\u00e9ation de soci\u00e9t\u00e9s sp\u00e9cialis\u00e9es dans les services de paiement en ligne et autres prestations financi\u00e8res, un secteur introduit pour la premi\u00e8re fois dans le pays. Les investisseurs int\u00e9ress\u00e9s par ce nouveau cr\u00e9neau doivent adresser au \u00ab pr\u00e9sident du Conseil mon\u00e9taire et bancaire une demande d\u2019autorisation de constitution appuy\u00e9e d\u2019un dossier en deux exemplaires, dont un sous format num\u00e9rique \u00bb.<\/p>\n

Ce dossier doit contenir plusieurs \u00e9l\u00e9ments cl\u00e9s. Il doit notamment inclure \u00ab une \u00e9tude technico-\u00e9conomique du projet, comprenant essentiellement l\u2019indication des services de paiement envisag\u00e9s et leur \u00e9ventuel impact sur la r\u00e9duction de l\u2019utilisation des esp\u00e8ces et le renforcement de l\u2019inclusion financi\u00e8re \u00bb, ainsi que \u00ab les moyens mat\u00e9riel et humain et l\u2019organisation interne \u00bb \u00e0 mettre en place.<\/p>\n

L\u2019instruction pr\u00e9cise \u00e9galement que la demande doit \u00eatre accompagn\u00e9e d\u2019une \u00e9tude de march\u00e9, d\u2019une strat\u00e9gie marketing, d\u2019une tarification des services de paiement<\/a>, ainsi que d\u2019une \u00ab projection de la situation financi\u00e8re sur trois ans \u00bb. Les informations concernant \u00ab la qualit\u00e9 des actionnaires ou associ\u00e9s apporteurs de fonds \u00bb et l\u2019origine des fonds doivent \u00eatre fournies, en plus d\u2019un \u00ab pacte d\u2019actionnaires ou d\u2019associ\u00e9s \u00e9tabli par acte notari\u00e9 \u00bb. Les \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la qualit\u00e9 des canaux d\u2019information des utilisateurs, aux conditions tarifaires applicables, ainsi qu\u2019aux proc\u00e9dures de traitement des r\u00e9clamations des usagers sont \u00e9galement exig\u00e9s.<\/p>\n

Un cadre r\u00e9glementaire des prestataires de services de paiement afin de favoriser la transition vers les paiements modernes<\/h2>\n

Cette instruction compl\u00e8te un nouveau r\u00e8glement r\u00e9cemment publi\u00e9 par la Banque d\u2019Alg\u00e9rie, qui met en place un cadre r\u00e9glementaire pour l\u2019\u00e9mergence des PSP dans le paysage financier national. Ce cadre vise \u00e0 encourager le d\u00e9veloppement des transactions \u00e9lectroniques et \u00e0 r\u00e9duire le recours au cash.<\/p>\n

Le r\u00e8glement d\u00e9finit les PSP comme des soci\u00e9t\u00e9s habilit\u00e9es \u00e0 fournir \u00ab un ou plusieurs services de paiement \u00bb, incluant \u00ab le versement et le retrait d\u2019esp\u00e8ces et les op\u00e9rations de gestion de compte de paiement \u00bb, \u00ab l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations de virement et des pr\u00e9l\u00e8vements unitaires ou permanents \u00bb, \u00ab l\u2019ex\u00e9cution des op\u00e9rations de paiement effectu\u00e9es avec une carte de paiement ou un dispositif similaire \u00bb, ainsi que \u00ab l\u2019\u00e9mission de cartes de paiement ou de tout autre instrument de paiement similaire \u00bb.<\/p>\n

Le texte pr\u00e9cise<\/a> que le PSP doit \u00e9tablir son si\u00e8ge en Alg\u00e9rie et que l\u2019h\u00e9bergement de sa plateforme de paiement doit \u00ab \u00eatre interop\u00e9rable avec toute plateforme d\u2019autorisation des instruments de paiement accept\u00e9s par le PSP \u00bb et \u00ab permettre aux utilisateurs d\u2019acc\u00e9der aux diff\u00e9rents services offerts de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e \u00bb. Enfin, le PSP doit disposer d\u2019un capital minimum de 160 millions de dinars pour exercer son activit\u00e9.<\/p>\n

Avec ce dispositif, la Banque d\u2019Alg\u00e9rie met en place les fondations n\u00e9cessaires pour favoriser la digitalisation des paiements et accompagner la transformation du secteur financier national.<\/p>\n

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Banque d\u2019Alg\u00e9rie : nouveau cadre r\u00e9glementaire pour les prestataires de services de paiement https:\/\/t.co\/wcIPefJmSD<\/a><\/p>— algerie-eco (@algerie_eco) May 15, 2025<\/a><\/blockquote>