L\u2019Assembl\u00e9e nationale fran\u00e7aise a finalement abandonn\u00e9 un amendement controvers\u00e9 dans le projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale qui visait \u00e0 imposer un contr\u00f4le annuel en personne aux retrait\u00e9s \u00e9trangers hors UE percevant une pension du r\u00e9gime fran\u00e7ais. Cette d\u00e9cision met fin aux inqui\u00e9tudes des 335 000 retrait\u00e9s alg\u00e9riens concern\u00e9s.<\/p>\n
L\u2019amendement, propos\u00e9 par le d\u00e9put\u00e9 Fabien Di Filippo dans le cadre du projet de loi de financement de la S\u00e9curit\u00e9 sociale, avait pour objectif de lutter contre la fraude li\u00e9e aux pensions vers\u00e9es \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Il s\u2019appuyait sur un programme de contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 en 2022, qui avait r\u00e9v\u00e9l\u00e9 que 30 % des retrait\u00e9s alg\u00e9riens de plus de 98 ans convoqu\u00e9s ne s\u2019\u00e9taient pas pr\u00e9sent\u00e9s, entra\u00eenant la suspension de leurs pensions.<\/p>\n
Le d\u00e9put\u00e9 \u00e0 l\u2019origine de cette mesure estimait que certaines pensions continuaient d\u2019\u00eatre vers\u00e9es apr\u00e8s le d\u00e9c\u00e8s des b\u00e9n\u00e9ficiaires, en raison d\u2019un manque de contr\u00f4le rigoureux. Il justifiait donc cette proposition par la n\u00e9cessit\u00e9 de renforcer les v\u00e9rifications, en exigeant que chaque retrait\u00e9 \u00e9tabli hors de France<\/a> se pr\u00e9sente physiquement une fois par an aupr\u00e8s des services consulaires fran\u00e7ais.<\/p>\n Apr\u00e8s discussion, l\u2019Assembl\u00e9e nationale a rejoint l\u2019avis du rapporteur g\u00e9n\u00e9ral, qui a soulign\u00e9 que les contr\u00f4les existants sont suffisants pour s\u2019assurer du bon versement des pensions. Plusieurs dispositifs sont d\u00e9j\u00e0 en place, notamment l\u2019\u00e9change automatique de donn\u00e9es entre les administrations fran\u00e7aises et alg\u00e9riennes, les certificats d\u2019existence obligatoires et les contr\u00f4les ponctuels effectu\u00e9s sur place.<\/p>\n Le gouvernement a \u00e9galement reconnu que cette mesure aurait constitu\u00e9 une contrainte excessive, notamment pour les personnes \u00e2g\u00e9es ou \u00e0 mobilit\u00e9 r\u00e9duite, qui auraient d\u00fb se d\u00e9placer chaque ann\u00e9e aupr\u00e8s des consulats fran\u00e7ais sous peine de voir leurs pensions suspendues.<\/p>\n Des associations de retrait\u00e9s en France et en Alg\u00e9rie avaient d\u00e9nonc\u00e9 une mesure discriminatoire, ciblant particuli\u00e8rement les ressortissants alg\u00e9riens, alors que d\u2019autres retrait\u00e9s \u00e9trangers percevant des pensions fran\u00e7aises n\u2019\u00e9taient pas concern\u00e9s par cette proposition. Cette pression a contribu\u00e9 au retrait de l\u2019amendement, les autorit\u00e9s pr\u00e9f\u00e9rant s\u2019appuyer sur les m\u00e9canismes de contr\u00f4le d\u00e9j\u00e0 en place.<\/p>\n Le retrait de cet amendement est une bonne nouvelle pour les retrait\u00e9s alg\u00e9riens, qui pourront continuer \u00e0 percevoir leurs pensions sans nouvelle contrainte administrative. Toutefois, ils restent soumis aux contr\u00f4les classiques d\u00e9j\u00e0 en vigueur.<\/p>\n Chaque mois, la France verse environ 87 millions d\u2019euros aux retrait\u00e9s alg\u00e9riens, soit 1,53 milliard d\u2019euros par an. Le montant moyen des pensions est de 260 euros par mois, une somme modeste qui constitue n\u00e9anmoins une source de revenus essentielle pour de nombreux b\u00e9n\u00e9ficiaires.<\/p>\nUn amendement jug\u00e9 trop contraignant et finalement retir\u00e9<\/h2>\n
Un soulagement pour les retrait\u00e9s alg\u00e9riens<\/h2>\n