Le ministère de l’Intérieur a levé la suspension de la délivrance des cartes grises pour les véhicules importés de moins de trois ans, mettant fin à une mesure en vigueur depuis octobre 2024.
Cette décision marque une étape attendue par de nombreux acquéreurs de voitures étrangères qui n’avaient pas encore pu immatriculer leur véhicule. Le ministère a lancé une opération de régularisation s’adressant aux propriétaires concernés, appelés à se rapprocher de leurs communes pour initier les démarches nécessaires.
L’annonce précise que l’opération sera organisée selon un calendrier tenant compte de la date de dédouanement des véhicules. Pour ceux dédouanés entre le 20 février 2023, date d’entrée en vigueur du décret exécutif autorisant ce type d’importation, et le 31 décembre 2024, les demandes sont recevables immédiatement. En revanche, pour les véhicules dédouanés à partir du 1er janvier 2025, la procédure débutera le 22 juin.
Le ministère exige un dossier administratif complet comprenant la copie originale ou équivalente du certificat d’immatriculation étranger, le certificat de dédouanement type 846, ainsi que l’original de la déclaration en douanes. D’autres pièces sont également requises, telles que le procès-verbal de contrôle de conformité délivré par les services des mines, la facture ou le contrat d’achat, la carte de résidence pour les citoyens algériens et le timbre fiscal.
Un encadrement strict pour l’importation de véhicules de moins de 3 ans
Dans son communiqué, le ministère précise que la présentation d’une carte d’identité biométrique permettra la récupération automatique des données personnelles, supprimant ainsi l’exigence de fournir une demande écrite d’immatriculation. Pour les ressortissants étrangers, le dossier devra être complété par une copie du passeport valide, un justificatif de résidence délivré par les services de la Sûreté nationale, ou le cas échéant, une carte de résidence en cours de validité.
Cette levée de suspension intervient dans un contexte de forte pression administrative, avec une multiplication des véhicules importés sans carte grise. L’objectif affiché est de régulariser rapidement ces situations. Le ministère avait justifié la suspension par le besoin de créer un fichier national des véhicules importés afin de prévenir les fraudes et les vols.
Par ailleurs, les autorités ont renforcé les dispositifs pour lutter contre la spéculation. Dans la loi de Finances 2025, il a été décidé que les véhicules de moins de trois ans sont incessibles pendant trois ans à partir de la date d’acquisition, sauf si l’acheteur rembourse les avantages fiscaux perçus à l’importation. Le gouvernement entend ainsi protéger le marché local contre les dérives spéculatives. Comme l’a indiqué le ministère dirigé par Brahim Merad, ces mesures visent à assurer un meilleur contrôle du secteur et à renforcer la transparence.
