L’Assemblée nationale française a finalement abandonné un amendement controversé dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale qui visait à imposer un contrôle annuel en personne aux retraités étrangers hors UE percevant une pension du régime français. Cette décision met fin aux inquiétudes des 335 000 retraités algériens concernés.
L’amendement, proposé par le député Fabien Di Filippo dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, avait pour objectif de lutter contre la fraude liée aux pensions versées à l’étranger. Il s’appuyait sur un programme de contrôle réalisé en 2022, qui avait révélé que 30 % des retraités algériens de plus de 98 ans convoqués ne s’étaient pas présentés, entraînant la suspension de leurs pensions.
Le député à l’origine de cette mesure estimait que certaines pensions continuaient d’être versées après le décès des bénéficiaires, en raison d’un manque de contrôle rigoureux. Il justifiait donc cette proposition par la nécessité de renforcer les vérifications, en exigeant que chaque retraité établi hors de France se présente physiquement une fois par an auprès des services consulaires français.
Un amendement jugé trop contraignant et finalement retiré
Après discussion, l’Assemblée nationale a rejoint l’avis du rapporteur général, qui a souligné que les contrôles existants sont suffisants pour s’assurer du bon versement des pensions. Plusieurs dispositifs sont déjà en place, notamment l’échange automatique de données entre les administrations françaises et algériennes, les certificats d’existence obligatoires et les contrôles ponctuels effectués sur place.
Le gouvernement a également reconnu que cette mesure aurait constitué une contrainte excessive, notamment pour les personnes âgées ou à mobilité réduite, qui auraient dû se déplacer chaque année auprès des consulats français sous peine de voir leurs pensions suspendues.
Des associations de retraités en France et en Algérie avaient dénoncé une mesure discriminatoire, ciblant particulièrement les ressortissants algériens, alors que d’autres retraités étrangers percevant des pensions françaises n’étaient pas concernés par cette proposition. Cette pression a contribué au retrait de l’amendement, les autorités préférant s’appuyer sur les mécanismes de contrôle déjà en place.
Un soulagement pour les retraités algériens
Le retrait de cet amendement est une bonne nouvelle pour les retraités algériens, qui pourront continuer à percevoir leurs pensions sans nouvelle contrainte administrative. Toutefois, ils restent soumis aux contrôles classiques déjà en vigueur.
Chaque mois, la France verse environ 87 millions d’euros aux retraités algériens, soit 1,53 milliard d’euros par an. Le montant moyen des pensions est de 260 euros par mois, une somme modeste qui constitue néanmoins une source de revenus essentielle pour de nombreux bénéficiaires.
Les retraités continueront donc à fournir des certificats d’existence, un document prouvant qu’ils sont toujours en vie et qui doit être validé par une autorité compétente. Ce dispositif permet déjà de limiter les fraudes, tout en évitant d’imposer un déplacement systématique aux bénéficiaires. Avec cette décision, les retraités concernés échappent à une mesure stricte, tandis que la lutte contre la fraude continuera à être menée à travers des moyens plus flexibles et adaptés.
