Les autorités algériennes s’apprêtent à réformer le cadre législatif encadrant les activités minières. Présenté par Mohamed Arkab, ministre de l’Énergie et des Mines, ce projet de loi vise à relancer un secteur marqué par un manque d’investissements et l’absence de nouvelles découvertes.
Lors de son intervention devant la commission des affaires économiques de l’Assemblée populaire nationale, le ministre a rappelé que cette réforme est le fruit de plus de trois ans de concertation avec les acteurs du secteur. L’objectif est d’apporter des solutions aux difficultés rencontrées, notamment la faiblesse des investissements, le manque de données géologiques et la nécessité de réduire la dépendance aux importations de matériaux miniers.
Une réforme axée sur l’attractivité des investissements et la simplification des procédures dans le secteur des mines
Le projet de loi sur les mines prévoit une simplification des procédures administratives pour l’octroi des licences, permettant une accélération des démarches pour les investisseurs. Il inclut également des garanties juridiques et financières renforcées, destinées à instaurer un climat de confiance. L’accès aux données géologiques et minières sera facilité grâce à des plateformes numériques, et les partenariats public-privé seront encouragés pour favoriser le transfert de technologies et la création de valeur ajoutée.
Une des mesures phares du texte concerne l’attribution des licences d’exploitation aux investisseurs étrangers. Ces derniers pourront obtenir des autorisations, à condition de permettre la participation d’entreprises nationales à hauteur de 20 % du capital. Des incitations fiscales sont également prévues pour les projets à forte valeur ajoutée. La durée de validité des obligations minières sera prolongée et ces obligations pourront être cédées ou utilisées comme garanties financières pour encourager les investissements à long terme.
Le projet de loi insiste sur le respect des normes environnementales et techniques dans l’exploitation des ressources, avec un contrôle plus strict. Il propose aussi des dispositions pour la valorisation des résidus miniers, permettant de réduire les déchets et d’optimiser l’utilisation des ressources disponibles.
Le ministre a affirmé que cette réforme vise à créer un environnement d’investissement plus attractif et transparent, tout en renforçant la contribution du secteur minier à l’économie nationale. Il a appelé les parlementaires à enrichir le texte avec leurs suggestions afin d’assurer la réussite de cette réforme jugée stratégique pour l’avenir du secteur en Algérie.
