Le dispositif de micro-importation en Algérie, annoncé par les autorités publiques au début de l’année, fait désormais l’objet de précisions officielles quant à son application. Ce mécanisme concerne les citoyens qui souhaitent importer, à titre personnel, des biens destinés à un usage non commercial et dans des volumes limités.
Selon les indications de l’arrêté interministériel, signé le 27 août par les ministres du Commerce intérieur et de la Régulation du marché national, de l’Économie de la connaissance, des Start-up et des Micro-entreprises, des Finances ainsi que du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, la micro-importation repose sur un encadrement strict visant à définir les quantités maximales autorisées, les moyens de paiement acceptés et les obligations administratives. Les importations doivent passer par les circuits officiels de dédouanement et sont soumises au contrôle des services des douanes, qui jouent un rôle central dans l’application de ce dispositif.
Conditions générales pour la micro-importation et procédures administratives
Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations précise que la micro-importation s’adresse exclusivement aux particuliers résidant en Algérie. Les produits concernés doivent être destinés à un usage personnel ou familial et ne peuvent en aucun cas alimenter une activité de revente. Les quantités sont limitées afin de distinguer clairement cette formule d’un importateur professionnel.
Les opérations sont conditionnées par une valeur maximale annuelle fixée par les textes. Le paiement doit se faire par des moyens traçables, notamment par carte bancaire internationale ou virement, afin d’assurer un suivi transparent des transactions. Les achats effectués à l’étranger doivent être accompagnés de factures détaillées mentionnant la nature des biens et leur valeur.
Les importateurs particuliers sont tenus de présenter, lors du passage en douane, les documents justificatifs nécessaires : facture, preuve de paiement et déclaration en douane. Les services douaniers vérifient la conformité des biens avec la réglementation en vigueur. Certains produits sont soumis à des restrictions particulières, notamment pour des raisons de sécurité, de santé publique ou de protection de l’environnement.
Le ministère du Commerce indique également que des contrôles aléatoires peuvent être effectués a posteriori afin de s’assurer que les biens importés ne sont pas réinjectés dans le circuit commercial. En cas d’infraction, les contrevenants s’exposent à des sanctions prévues par la réglementation, incluant la confiscation des marchandises et des amendes.
Produits concernés et rôle des institutions
La liste des produits éligibles à la micro-importation est définie par voie réglementaire et peut faire l’objet d’ajustements selon les besoins. Les autorités précisent que les biens de consommation courante, les vêtements, les équipements électroniques de petite taille et certains produits ménagers peuvent être importés sous ce régime. Les véhicules et les équipements industriels en sont exclus.
Le rôle des institutions impliquées est déterminant dans le suivi de la mesure. Le ministère du Commerce et de la Promotion des exportations assure la supervision globale du dispositif et la définition des textes d’application. La Direction générale des douanes est chargée du contrôle opérationnel et du respect des plafonds fixés. La Banque d’Algérie, pour sa part, veille au suivi des opérations de paiement réalisées en devises.
Dans une intervention relayée par la presse nationale, des représentants du ministère du Commerce ont expliqué que « l’objectif est de donner la possibilité aux citoyens d’acquérir à titre personnel des biens introuvables localement ou plus accessibles à l’étranger, tout en préservant l’équilibre des circuits commerciaux ».
Ce mécanisme reste distinct de l’activité des importateurs professionnels
Les autorités soulignent également que ce mécanisme reste distinct de l’activité des importateurs professionnels, qui demeurent soumis à un régime différent, impliquant l’obtention préalable d’un registre de commerce et le respect d’un cahier des charges spécifique.
L’application de ce dispositif sera suivie par des évaluations périodiques afin de mesurer l’évolution du volume de micro-importations et d’identifier les éventuels ajustements nécessaires. Les citoyens sont invités à consulter les textes réglementaires disponibles auprès du ministère du Commerce et de la Promotion des exportations et de la Direction générale des douanes afin de connaître les détails pratiques de mise en œuvre.
