Dans le cadre de la politique économique visant à encourager l’auto-emploi et structurer le commerce informel, l’Algérie a adopté un nouveau décret exécutif (n° 25-170 du 28 juin 2025) qui régule désormais l’activité de micro-importation, souvent appelée commerce du cabas.
Ce décret, signé par le Premier ministre Nadir Larbaoui, marque une étape significative dans la formalisation d’un secteur en forte expansion et constitue une réponse à la dynamique des micro-entrepreneurs.
Cette activité est désormais reconnue et régulée par la loi. La micro-importation, telle qu’elle est définie dans le décret, concerne les personnes physiques qui importent des marchandises en vue de leur revente. Ces marchandises ne doivent pas dépasser une valeur de 1,8 million de dinars par voyage, et l’importation est limitée à deux voyages par mois. Seuls les détenteurs du statut d’auto-entrepreneur peuvent exercer cette activité, conformément à la loi régissant ce statut, entrée en vigueur en 2022.
Simplification des démarches et avantages fiscaux pour les importateurs cabas
Le décret offre plusieurs avantages aux micro-importateurs. Les entrepreneurs sont désormais dispensés d’inscription au registre du commerce et d’autorisations d’importation préalables. En outre, ils bénéficient d’un taux de droit de douane réduit à 5 % et d’un régime fiscal avantageux, avec la possibilité de tenir une comptabilité simplifiée enregistrée auprès des services fiscaux. Cependant, les importations doivent être financées exclusivement par des devises personnelles, déposées à la Banque Extérieure d’Algérie, ce qui permet de mieux contrôler l’origine des fonds.
Pour pouvoir exercer cette activité, plusieurs conditions doivent être remplies par les importateurs cabas. L’auto-entrepreneur doit être de nationalité algérienne, résider en Algérie, avoir l’âge légal pour travailler, ne pas exercer d’autres activités rémunérées et être affilié à la Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés. L’intéressé doit également obtenir une carte d’auto-entrepreneur mentionnant « micro-importation » et une autorisation générale délivrée par le ministère du Commerce extérieur.
Une plateforme numérique a été mise en place par le ministère des Start-up afin d’assurer le suivi des opérations de micro-importation. Cette plateforme, interconnectée avec les douanes et autres administrations concernées, garantit la transparence des flux commerciaux. Les marchandises importées doivent être étiquetées avec des informations détaillées sur leur origine et la nature des produits, ainsi que les coordonnées du micro-importateur.
Certaines marchandises sont exclues de l’activité des « importateurs cabas », notamment les produits sensibles tels que les équipements de haute technologie, les produits pharmaceutiques ou toute marchandise nécessitant des autorisations spécifiques. En cas de non-respect des règles, les contrevenants risquent des sanctions, incluant la radiation du registre des auto-entrepreneurs, notamment en cas de fausse déclaration ou d’utilisation abusive du statut.
Ce décret, dans la vision du président Abdelmadjid Tebboune, vise à structurer l’économie, soutenir les micro-entrepreneurs et offrir un cadre juridique transparent pour le développement de ce secteur dynamique.
