L'économie mondiale se transforme à une vitesse vertigineuse avec l'arrivée de la numérisation. De nouveaux métiers deviennent importants dans le secteur économique et financier. L'Algérie qui a entamé sa mue vers une modernisation de son économie et de ses finances ces dernières années a décidé d'encadrer de nouvelles activités et se joindre ainsi à de nouveaux concepts économiques et financiers en adaptant sa législation.
C'est le cas pour l'activité de conseiller en investissement participatif (crowdfunding). En effet, la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (COSOB) a annoncé le 8 avril la création au registre du commerce du code d’activité 212.612 pour exercer le métier de conseiller en investissement participatif. Le communiqué de la COSOB, souligne que conformément à l’arrêté du ministre des Finances daté le 4 septembre 2023, l'exercice de ce métier est devenu désormais possible.
L'agrément est une condition nécessaire pour l'exercice du métier de conseiller en investissement participatif
Ce communiqué annonce l’approbation du Règlement de la COSOB n° 23-01 du 12 avril 2023 qui précise les conditions d’agrément et d’exercice des conseillers en investissement participatif. Un métier qui consiste à créer et à gérer des plateformes de conseil en ligne dans le domaine de l’investissement participatif ainsi que d’investir des fonds publics dans des projets d’investissement participatif.
« Les fonds investis dans un projet d’investissement participatif prennent la forme de souscription à des valeurs mobilières ou à des produits financiers émis par le propriétaire du projet d’investissement participatif », souligne le communique de la COSOB.
La Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse a également appelé ceux qui sont intéressés par l’obtention de l’agrément à faire figurer le code d’activité 212.612 dans les documents légaux nécessaires requis à cet effet, à l’adresse www.crowdfunding.dz afin de s’assurer que les conditions d’exercer cette activité sont réunies, conformément aux textes applicables.
Il faut rappeler que le financement participatif est devenu une activité légale en Algérie depuis octobre 2023 avec la promulgation d’un arrêté fixant les conditions d’agrément, d’exercice et de contrôle des conseillers en crowdfunding par le gouvernement.
