Les autorités algériennes renforcent l’arsenal pour lutter contre le commerce informel. En effet, les services fiscaux en Algérie viennent de renforcer leur arsenal réglementaire pour encadrer certaines pratiques commerciales entre particuliers. Un nouvel arrêté interministériel, signé par les ministres des Finances et du Commerce intérieur, précise désormais les critères de ce que l’administration fiscale considère comme une activité commerciale informelle déguisée.
Ce texte s’inscrit dans la stratégie gouvernementale de lutte contre l’économie informelle en général et le commerce informel en particulier et vise à élargir l’assiette fiscale. Désormais, « les particuliers qui réalisent, à titre habituel et répétitif, des transactions de toutes natures à but lucratif, réputées comme étant des actes de commerce au sens des dispositions du code de commerce, sont passibles des différents impôts et taxes prévus par la législation fiscale en vigueur » indique un nouvel arrêté interministériel signé conjointement par les ministres des Finances et du Commerce intérieur et publié dans le n°24 du Journal officiel.
Le seuil de déclenchement de cette surveillance est défini clairement : « dont le nombre est égal ou supérieur à trois transactions, au cours d’une même année civile ». Cette nouvelle règle concerne toutes sortes de transactions entre citoyens, notamment la vente de véhicules ou de biens immobiliers, dès lors qu’elles sont réalisées à but lucratif et qu’aucun document n’atteste d’une activité professionnelle déclarée. Le caractère répétitif et habituel est évalué sur la base du volume et de la fréquence des transactions, comme mentionné dans l’arrêté publié au Journal officiel.
Une mesure pour lutter contre le commerce informel
Les services fiscaux disposent de moyens de contrôle prévus par la loi pour identifier les particuliers concernés par des opérations de commerce informel. En cas de non-conformité, ils peuvent adresser une mise en demeure. Si la situation n’est pas régularisée, une seconde mise en demeure est envoyée avant qu’un procès-verbal de constat ne soit dressé. Ces procès-verbaux sont ensuite transmis aux services du ministère du Commerce, qui prennent le relais pour les éventuelles suites administratives.
Ce nouveau dispositif s’ajoute aux autres mesures récemment introduites, notamment dans la loi de Finances 2025, qui interdit l’usage du cash dans certaines transactions sensibles. L’objectif affiché est de favoriser l’intégration des flux économiques dans des circuits transparents et traçables.
Selon l’arrêté, « ces nouvelles mesures \[…] visent à instaurer les conditions d’une régularisation de la sphère commerciale domestique, d’élargir l’assiette fiscale pour accroître les recettes de l’État et de renforcer la lutte contre l’économie souterraine ». En ciblant les transactions répétitives entre particuliers, le fisc espère limiter les échappatoires fiscales tout en poussant à la formalisation des activités économiques informelles.
