Argent transporté vers et à partir de l’Algérie : de nouvelles modalités entrent en vigueur

Le montant en devises autorisé pour les voyageurs à l’entrée et à la sortie du pays reste inchangé. Cependant, l’importation et l’exportation matérielles de devises sont obligatoirement subordonnées à une déclaration auprès des services de douanes. La monnaie nationale est également concernée par une déclaration aux services de douanes.

Cette déclaration est soumise à de nouvelles modalités. En effet, un arrêté signé le 20 juillet par le ministre des Finances, Laaziz Faid, réaffirme l’obligation de déclaration de la monnaie par les voyageurs, résidents ou non. Cet arrêté publié au Journal officiel (JO) n° 51 met également en place un nouveau modèle de déclaration.

Il faut dire que la déclaration s’applique aux montants libellés, en monnaie nationale ou étrangère, supérieurs au seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur. Cette déclaration concerne « les billets de banque, pièces de monnaie et tous les moyens de paiement au porteur, les effets de commerce ainsi que les autres valeurs et titres de créance négociables, au porteur ou endossables, détenus par les voyageurs », selon ce nouveau texte.

Les voyageurs souscrivent la déclaration de la monnaie, essentiellement par voie électronique, avant l’arrivée au bureau des douanes. La déclaration peut ainsi s’effectuer par écrit, à l’entrée ou à la sortie, à travers des formulaires mis à la disposition du voyageur par les services des douanes.

L’administration des douanes constitue des bases de données des déclarations de monnaies, nationale et étrangère

« À la sortie du territoire national, les voyageurs résidents et non résidents sont soumis à la présentation, selon le cas, d’un avis de débit bancaire des prélèvements effectués sur un compte devise ouvert en Algérie, ou d’une autorisation de la Banque d’Algérie, lorsque le montant de la monnaie transportée dépasse le seuil fixé par la législation et la réglementation en vigueur », indique l’arrêté.

Par ailleurs, « les voyageurs non résidents exportant des montants importés et non utilisés en Algérie, doivent présenter au bureau des douanes le formulaire de déclaration de la monnaie souscrite à l’entrée, visé par un guichet de la Banque d’Algérie, un guichet d’une banque intermédiaire agréé et/ou un bureau de change constatant les opérations de change effectuées durant leur séjour en Algérie », ajoute l’arrêté.

Soulignons également que l’administration des douanes constitue des bases de données des déclarations de monnaies, nationale et étrangère, selon le texte qui souligne que « ces bases de données font l’objet d’échange et d’exploitation dans le cadre de la coopération nationale et internationale, conformément à la législation en vigueur ».