Un projet de loi ambitieux, présenté à l’Assemblée populaire nationale (APN), vise à renforcer la protection des droits des personnes en situation de handicap en Algérie. Ce texte, porté par le ministère de la Solidarité nationale, s’inscrit dans une dynamique de conformité avec les engagements internationaux du pays et la Constitution de 2020, tout en répondant aux défis spécifiques rencontrés par cette catégorie.
Malgré des efforts constants, les 1,2 million de personnes en situation de handicap que compte l’Algérie continuent de faire face à de nombreux obstacles dans leur vie quotidienne. Le projet de loi entend s’attaquer à des enjeux cruciaux, tels que l’accès à l’emploi, au logement, aux transports et aux soins adaptés, en leur offrant des droits renforcés et une meilleure inclusion sociale.
Parmi les dispositions phares, les employeurs comptant plus de 100 salariés devront réserver 1 % de leurs postes aux personnes handicapées. Si cette obligation n’est pas respectée, une cotisation financière sera versée au Trésor public pour soutenir des programmes d’insertion professionnelle. En outre, des subventions seront disponibles pour aider à aménager les postes de travail adaptés aux besoins spécifiques.
Création d’un Conseil national des personnes handicapées
Ce projet de loi ne se limite pas à l’emploi. Il introduit des nouveautés importantes, telles que l’obligation pour les établissements scolaires de proposer des activités sportives et culturelles adaptées aux enfants handicapés. Cette initiative vise à promouvoir leur épanouissement et à favoriser une meilleure intégration dès le plus jeune âge.
Pour appuyer cette démarche, un Conseil national des personnes handicapées sera créé. Cet organisme aura pour mission de formuler des recommandations et d’élaborer des plans d’action pour améliorer les politiques publiques en faveur de cette frange de la population.
Des sanctions sévères contre les abus sur les personnes en situation de handicap
Le texte de loi se distingue par ses mesures punitives strictes. Toute exploitation ou maltraitance d’une personne handicapée pourra être punie de deux à cinq ans de prison et d’une amende pouvant aller jusqu’à 500 000 DA. Ces sanctions s’appliquent notamment aux cas où les auteurs sont des proches de la victime.
Ces dispositions visent à dissuader les abus et à protéger la dignité et la sécurité des personnes handicapées. Les peines incluent également des sanctions contre l’exploitation à des fins de mendicité. Avec ce projet, l’Algérie fait un pas significatif vers une société plus inclusive et équitable.
En s’alignant sur les normes internationales, le pays met en lumière son engagement envers les droits des personnes handicapées. Si ce texte est adopté, il nécessitera toutefois une mise en œuvre rigoureuse et des efforts conjoints pour transformer les intentions législatives en réalités concrètes.
