L’Algérie a pris une décision significative concernant les droits des femmes en levant une réserve sur l’article 15.4 de la Convention de 1979 sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, ratifiée par le pays en 1996.
Cette levée intervient après près de 30 ans d’adhésion à cette convention avec une réserve. L’article 15.4 stipule de la CEDAW que « les États parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile ». La réserve levée par l’Algérie concernait une disposition du Code de la famille qui a été supprimée lors de la réforme de 2005.
La levée de cette réserve par le décret présidentiel n° 25-218 du 4 août 2025, publié au dernier numéro du Journal Officiel, est qualifiée de « symbolique » par les défenseurs des droits des femmes, comme l’avocate Nadia Aït Zaï. Selon elle, cette modification vise à renforcer la liberté de circulation des femmes algériennes. En effet, malgré la réserve, les femmes algériennes jouissaient déjà de cette liberté en pratique, qu’elles soient fonctionnaires ou expatriées.
Cependant, le maintien de cette réserve permettait à certaines administrations d’imposer des restrictions sur la liberté de mouvement des femmes. Par le passé, il a été rapporté que des femmes ont été empêchées de voyager seules, sans l’accompagnement d’un homme, un obstacle désormais levé avec cette décision.
Ce qui change pour la liberté de circulation des femmes Algériennes
Cette décision a des répercussions directes sur la vie quotidienne des femmes algériennes. La levée de cette réserve signifie que les femmes peuvent désormais circuler librement, sans se voir imposer des restrictions administratives injustifiées. Nadia Aït Zaï a expliqué qu’à partir de maintenant, les femmes algériennes ne seront plus soumises à des interdictions basées sur leur sexe concernant leurs déplacements, et que cette avancée pourrait ouvrir la voie à d’autres réformes favorables à l’égalité des droits.
L’avocate précise également que l’Algérie pourrait envisager de lever d’autres réserves sur la Convention, notamment celle relative à l’article 16. Cet article traite de l’élimination de la discrimination dans les questions liées au mariage et aux relations familiales, assurant une égalité entre hommes et femmes dans ces domaines. Toutefois, le texte précise que l’Algérie pourrait conserver une réserve sur l’alinéa relatif à l’héritage, un sujet encore sensible dans le pays.
La levée de cette réserve représente un tournant important pour la société algérienne, marquant une étape vers davantage d’égalité entre les sexes dans la législation. Elle répond à une pression croissante des organisations de défense des droits des femmes et des citoyens, qui ont demandé une plus grande reconnaissance des droits fondamentaux des femmes dans tous les aspects de la vie sociale, professionnelle et familiale.
