L’Algérie s’apprête à adopter un nouveau cadre juridique pour mieux encadrer la protection des données personnelles. Un projet de loi relatif à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel est actuellement en discussion à l’Assemblée nationale populaire.
Ce texte vise à renforcer le système existant, mis en place par la loi 18-07 du 10 juin 2018, qui, selon les autorités, nécessite une révision afin de s’adapter aux nouvelles réalités liées aux crimes organisés et aux avancées technologiques. Le gouvernement justifie cette révision par le besoin de répondre à l’évolution des menaces en matière de terrorisme, de corruption et de trafic de drogues.
Le projet de loi propose d’améliorer la coopération internationale en matière de sécurité et de justice, notamment en facilitant l’échange d’informations, y compris les données personnelles, dans le cadre des enquêtes et des poursuites judiciaires. Cette évolution vise à offrir une meilleure protection des individus tout en permettant un traitement efficace des données dans les situations de criminalité.
Un cadre juridique plus strict pour protéger les libertés et les données personnelles
Le projet de loi propose des règles strictes concernant le traitement des données personnelles. Il précise que seules l’autorité judiciaire, les services légaux autorisés, et les assistants de justice pourront traiter ces données. L’approbation préalable des personnes concernées n’est plus systématiquement requise, mais les responsables du traitement devront veiller à bien distinguer les données des accusés, des victimes et des témoins. Les personnes concernées auront également des droits élargis, comme la possibilité de vérifier si leurs données sont traitées, d’en connaître les finalités, et de demander leur correction ou leur suppression si elles sont inexactes.
Il est précisé que l’exercice de ces droits pourrait être limité dans certaines situations, notamment lorsque les données sont nécessaires pour des enquêtes judiciaires ou pour prévenir des crimes. En outre, les responsables du traitement devront prendre des mesures rigoureuses pour garantir la sécurité des données, contre tout accès non autorisé ou tout dommage.
Le projet prévoit également la création de pôles régionaux qui seront chargés de contrôler et d’auditer les organismes traitant des données personnelles, ce qui permettra une surveillance plus efficace à l’échelle nationale. L’Autorité nationale pour la protection des données personnelles (ANPDP) jouera un rôle central, et les responsables de traitement des données devront coopérer avec elle avant de lancer tout nouveau traitement ou projet susceptible de comporter des risques.
Enfin, un délégué sera désigné pour assurer la liaison entre les responsables du traitement et l’ANPDP. Ce délégué aura pour mission de garantir la conformité avec la législation et de superviser l’application des bonnes pratiques dans la gestion des données personnelles. Avec ces nouvelles mesures, l’Algérie cherche à renforcer la protection des données personnelles tout en garantissant un cadre juridique adapté aux défis contemporains liés à la sécurité et à la justice.
