Dans le cadre de la modernisation et de la digitalisation du système financier national, la Banque d’Algérie a publié une nouvelle instruction fixant les conditions d’installation des prestataires de services de paiement (PSP).
Cette démarche encadre la création de sociétés spécialisées dans les services de paiement en ligne et autres prestations financières, un secteur introduit pour la première fois dans le pays. Les investisseurs intéressés par ce nouveau créneau doivent adresser au « président du Conseil monétaire et bancaire une demande d’autorisation de constitution appuyée d’un dossier en deux exemplaires, dont un sous format numérique ».
Ce dossier doit contenir plusieurs éléments clés. Il doit notamment inclure « une étude technico-économique du projet, comprenant essentiellement l’indication des services de paiement envisagés et leur éventuel impact sur la réduction de l’utilisation des espèces et le renforcement de l’inclusion financière », ainsi que « les moyens matériel et humain et l’organisation interne » à mettre en place.
L’instruction précise également que la demande doit être accompagnée d’une étude de marché, d’une stratégie marketing, d’une tarification des services de paiement, ainsi que d’une « projection de la situation financière sur trois ans ». Les informations concernant « la qualité des actionnaires ou associés apporteurs de fonds » et l’origine des fonds doivent être fournies, en plus d’un « pacte d’actionnaires ou d’associés établi par acte notarié ». Les éléments liés à la qualité des canaux d’information des utilisateurs, aux conditions tarifaires applicables, ainsi qu’aux procédures de traitement des réclamations des usagers sont également exigés.
Un cadre réglementaire des prestataires de services de paiement afin de favoriser la transition vers les paiements modernes
Cette instruction complète un nouveau règlement récemment publié par la Banque d’Algérie, qui met en place un cadre réglementaire pour l’émergence des PSP dans le paysage financier national. Ce cadre vise à encourager le développement des transactions électroniques et à réduire le recours au cash.
Le règlement définit les PSP comme des sociétés habilitées à fournir « un ou plusieurs services de paiement », incluant « le versement et le retrait d’espèces et les opérations de gestion de compte de paiement », « l’exécution des opérations de virement et des prélèvements unitaires ou permanents », « l’exécution des opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou un dispositif similaire », ainsi que « l’émission de cartes de paiement ou de tout autre instrument de paiement similaire ».
Le texte précise que le PSP doit établir son siège en Algérie et que l’hébergement de sa plateforme de paiement doit « être interopérable avec toute plateforme d’autorisation des instruments de paiement acceptés par le PSP » et « permettre aux utilisateurs d’accéder aux différents services offerts de manière sécurisée ». Enfin, le PSP doit disposer d’un capital minimum de 160 millions de dinars pour exercer son activité.
Avec ce dispositif, la Banque d’Algérie met en place les fondations nécessaires pour favoriser la digitalisation des paiements et accompagner la transformation du secteur financier national.
