La Banque d’Algérie a officialisé l’ouverture du secteur bancaire aux prestataires de services de paiement (PSP), une avancée inédite dans la stratégie de modernisation du système financier national.
Cette mesure s’inscrit dans le prolongement de la loi monétaire et bancaire promulguée en juin 2023, qui vise à favoriser la digitalisation des transactions et l’utilisation des moyens de paiement électroniques.
Selon le règlement publié dans le dernier Journal officiel, les PSP sont définis comme des entités pouvant exercer, à titre professionnel, « un ou plusieurs services de paiement ». Ceux-ci incluent « le versement et le retrait d’espèces et les opérations de gestion de compte de paiement », « l’exécution des opérations de virement et des prélèvements unitaires ou permanents », « l’exécution des opérations de paiement effectuées avec une carte de paiement ou un dispositif similaire », « l’émission de cartes de paiement ou de tout autre instrument de paiement similaire » et « les opérations de transmission de fonds ».
Un encadrement strict pour garantir la fiabilité et la sécurité de paiement
Le texte impose que le siège social du PSP ainsi que l’hébergement de sa plate-forme de paiement soient établis sur le territoire national. Cette plate-forme doit être interopérable avec les systèmes d’autorisation existants, garantir une haute disponibilité des services, assurer leur sécurité, et proposer un plan de continuité d’activité mis à jour régulièrement.
Pour obtenir l’agrément, le PSP devra soumettre un dossier complet incluant un projet de statuts, une étude technico-économique, la description de sa plate-forme de paiement et de son dispositif de gestion et de sécurité. Ce dossier doit être accompagné d’un rapport d’évaluation réalisé par un cabinet indépendant, portant sur l’ensemble des systèmes technologiques, la sécurité des informations et l’efficacité des infrastructures selon le règlement publié dans le journal Officiel.
Le capital social minimum requis pour ces entités est fixé à 160 000 000 DA. Elles doivent en outre assurer « la gestion sécurisée de toutes les données traitées et générées dans le cadre de l’exercice de son activité, en garantissant leur fiabilité, leur traçabilité, leur intégrité, leur confidentialité et leur disponibilité ».
Les PSP sont également tenus d’informer clairement les utilisateurs sur les conditions tarifaires et d’utilisation de leurs services, notamment via leur site internet. Ils devront enfin mettre en œuvre « un dispositif de contrôle interne et de gestion des risques » pour veiller à la sécurité des services proposés et à la protection des données.
L’introduction de ces acteurs dans le paysage bancaire algérien pourrait favoriser la diversification des services liés aux paiements électroniques, tout en consolidant les liens entre les banques traditionnelles et les entreprises du commerce en ligne.
