Fin janvier, la fiscalité des meublés touristiques (Airbnb...) a connu du changement après l'adoption d'un projet de loi qui a pour but de « remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue ». Mais pour les revenus locatifs perçus en 2023, les loueurs bénéficient d'une année supplémentaire.
En effet, Bercy a publié, le 14 février dernier, une note qui autorise les contribuables à déclarer leurs revenus de l'année 2023 suivant les règles fiscales de l'année 2022. « Il n’y a donc pas de changements pour la déclaration de ce printemps. Certains contribuables vont avoir la possibilité de rester au régime micro-BIC alors que l’application de la loi de finances les aurait fait passer au régime réel », explique Florian Belon, responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Olifan Group Partner, à Capital.
Pour rappel, la loi de finance votée au mois de décembre dernier a modifié la fiscalité des meublés. Le seuil des recettes locatives pour profiter du régime micro-BIC est passé de 77 700 à 15 000 euros par an pour les meublés de tourisme non classés. Le Parlement a également revu à la baisse l'abattement représentatif des charges dont le taux est passé de 50 % à 30 %.
Fin janvier, une proposition de loi « visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif » a, par ailleurs, été adoptée en première lecture à l’Assemblée nationale. Cette loi prévoit notamment de baisser le taux d'abattement fiscal sur les revenus locatifs à 30 % (contre 71 % et 50 % auparavant). Seule exception pour les propriétaires dont les biens sont situés en « zone rurale très peu dense ».
Qu'est-ce qui attend les loueurs de meublés au printemps prochain ?
Mais pour les revenus perçus en 2023, les loueurs de meublés touristiques non classés peuvent encore profiter des conditions fiscales de l'année 2022. Ainsi, si leurs revenus perçus en 2023 n'ont pas dépassé 77 700 euros, les propriétaires pourront toujours les déclarer au régime micro-BIC et ainsi profiter du taux d'abattement de 50 %. Pour ce qui est des meublés classés, dans le cas où les revenus perçus en 2023 n'auraient pas excédé 188 700 euros, les contribuables pourront les déclarer au régime micro et donc de profiter d'un abattement représentatif des charges de 71 %.
« À l’inverse, il sera exceptionnellement possible pour un bailleur de basculer au régime réel si c’est plus avantageux pour lui, alors qu’il aurait normalement dû valider cette option au moment du dépôt de la déclaration de revenus au printemps dernier », explique le responsable de l’ingénierie patrimoniale chez Olifan Group Partner à Capital. Cependant, « cette modification [du régime d’imposition] impose aux contribuables concernés de reconstituer a posteriori une comptabilité commerciale pour l’année 2023 », prévient le fisc.
