La promesse du président de la République lors de sa réélection est sur la bonne voie. Elle devrait se concrétiser sur le terrain dès le premier trimestre 2025. On parle ici de la promesse de rendre automatique le versement des différentes prestations sociales, dont le RSA et la prime d’activité.
Une année de plus à devoir effectuer plusieurs démarches administratives pour percevoir ces deux aides cruciales pour les Français modestes. Actuellement, les ressources doivent être déclarées tous les trois mois à la Caisse d’allocations familiales (CAF). Les allocataires doivent plus précisément déclarer les salaires du foyer, les indemnités, les pensions alimentaires et les dons familiaux.
Pour ces allocataires, ces démarches sont perçues comme excessives, et Emmanuel Macron avait promis la suppression de toute cette bureaucratie lors de sa réélection. Nicolas Grivel, directeur général de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf), lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 18 janvier, a affirmé que ces déclarations non seulement imposent un lourd fardeau aux allocataires, mais peuvent également entraîner des erreurs : « Ce fonctionnement fait peser sur les allocataires des obligations déclaratives importantes et qui peuvent être source d’erreur ». Quelles sont donc ces démarches pour faciliter le versement de ces aides ?
La mention qui change tout pour les allocataires du RSA et de la prime d’activité
La première étape concerne le montant net social, qui doit obligatoirement être mentionné par les employeurs sur les bulletins de paie. Il représente un avantage pour les bénéficiaires du RSA et de la prime d’activité. Désormais, ces derniers doivent consigner la somme cumulée des « montants nets sociaux » de leurs fiches de paie dans leur déclaration trimestrielle à soumettre à la CAF. Le gouvernement entend, par cette démarche, réduire le taux de non-recours aux aides, qui dépasse les 30% en France. Depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, cette décision, qui a été prise le 1ᵉʳ juillet 2023, est devenue effective.
La seconde démarche consiste à envoyer une déclaration pré-remplie aux personnes concernées. Elle sera appliquée dans cinq caisses et sera envoyée vers l’automne 2024. Cette première salve servira de test, suite à laquelle, si les résultats sont satisfaisants, la démarche sera généralisée sur l’ensemble des caisses du pays.
Il s’agit d’une démarche qui va principalement épargner aux allocataires tous les calculs à faire et réduire les éventuelles erreurs. Cependant, un autre changement important a été effectué dans les montants déclarés. Plus précisément, on prend maintenant en compte les montants de deux mois à quatre mois avant la déclaration, alors qu’auparavant, c’étaient les revenus d’un mois jusqu’à trois mois.
Cependant, une petite nuance mérite d’être soulignée : la démarche ne sera pas complètement automatique. Il faudra en effet passer par cette déclaration pré-remplie et ajouter certaines informations si nécessaire. Mais c’est déjà une charge de moins !
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