Les Alpes-Maritimes ont décidé d’intégrer les revenus du trafic de drogue dans le calcul des aides sociales, une mesure innovante validée par la justice. Les trafiquants condamnés verront leurs prestations sociales supprimées, et pourront être contraints de rembourser les sommes indûment perçues. Une initiative qui pourrait faire école dans d’autres départements.
Le dispositif lancé dans les Alpes-Maritimes cible directement les trafiquants de drogue condamnés. Les sommes générées par la revente de stupéfiants seront désormais ajoutées aux ressources officielles lors de l’évaluation des droits sociaux. Si un individu est impliqué dans un réseau de trafic, les revenus illicites qu’il perçoit seront désormais pris en compte par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), ce qui pourrait entraîner la suppression des aides sociales et le remboursement des sommes indûment perçues.
Cette initiative a été mise en place à la suite d’un protocole d’accord signé entre la CAF des Alpes-Maritimes, les parquets de Grasse et Nice, ainsi que la police nationale et la gendarmerie départementale, rapportent nos confrères de Franceinfo. Elle vise à lutter contre l’exploitation des aides sociales par des personnes impliquées dans des activités criminelles telles que le narcotrafic.
Un dispositif étendu au département
Le dispositif concerne l’ensemble du département des Alpes-Maritimes et a pour objectif de renforcer le contrôle sur les aides sociales. Selon Damien Martinelli, procureur de la République de Nice, ce mécanisme permettra d’obtenir des informations précises et chiffrées sur les revenus illicites des trafiquants. En se basant sur le nombre de ventes ou l’activité criminelle, il sera possible d’évaluer le montant des revenus générés par le trafic de drogue.
Une fois l’information transmise à la CAF, celle-ci pourra procéder à un recalcul des aides et prendre des mesures de récupération des sommes indûment perçues, notamment avant qu’une condamnation ne soit prononcée. Ce système permet aux autorités de prévenir l’abus des aides sociales, tout en renforçant les sanctions contre les trafiquants.
Outre les aides sociales, les politiques souhaitent étendre la mesure aux logements sociaux.
Le maire de Cannes, David Lisnard, a exprimé son soutien à cette mesure et a suggéré d’aller plus loin en permettant aux maires, sous contrôle judiciaire, d’expulser de leur logement social toute personne condamnée pour trafic de drogue. Cette proposition vise à durcir la lutte contre les trafiquants et à éviter qu’ils ne bénéficient de logements sociaux en plus des aides financières.
Ce système n’est pas unique aux Alpes-Maritimes. En Isère, un dispositif similaire est déjà en place et a permis de signaler plusieurs dizaines de personnes bénéficiant de prestations sociales, malgré leurs activités criminelles. Si le modèle des Alpes-Maritimes s’avère efficace, il pourrait être étendu à d’autres départements, renforçant ainsi la lutte contre les abus dans le système des aides sociales.
