Dans le but de faciliter l’accès aux aides sociales, des modifications seront apportées bientôt au bulletin de paie. Plus précisément, une nouvelle catégorie, intitulée « montant net social », sera intégrée à tous les modèles de bulletins de salaire à partir du 1ᵉʳ juillet.
En effet, le but de la mention du montant net social, selon le site du gouvernement, est de permettre aux salariés de prendre connaissance des « ressources prises en compte pour le calcul de leurs droits ». Ce montant représente le revenu net du salarié après les prélèvements sociaux. C’est en fonction du montant net social que les salariés pourront désormais vérifier leur éligibilité aux aides sociales, telles que les allocations au logement ou le revenu de solidarité active (RSA). Cette nouvelle information intégrera les modèles de fiche de paie dès le 1ᵉʳ juillet.
Faciliter l’accès aux aides sociales
Par conséquent, les employeurs seront tenus, dès 2024, de mentionner ce montant sur les fiches de paie de leurs salariés, au même titre que le « montant net imposable ». « Jusqu’ici, ce montant n’était pas directement disponible. Sa mention sur la fiche de paie simplifiera les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer », a expliqué Jean-Christophe Combe, le ministre des Solidarités.
Actualité | Le montant net social (revenu net après déduction de tous les prélèvements sociaux obligatoires) figurera sur les bulletins de paie dès juillet 2023.
🎯Objectif : simplifier les démarches de demande de RSA ou de la prime d'activité.https://t.co/QPZVHbHkzt pic.twitter.com/kRRoQiWI9L— Ministère du Travail et de l'Emploi (@Travail_Gouv) February 10, 2023
Les autres modifications prévues pour le 1ᵉʳ juillet
Outre cette nouvelle information, qui va obligatoirement apparaître sur les bulletins de paie, les mêmes documents vont subir d’autres changements. Tout d’abord, le nouveau modèle de fiche de paie ne comportera plus le montant des allègements de cotisation à la charge des employeurs. Aussi, les contributions sociales et les cotisations y seront mentionnées à part.
Quant aux libellés des cotisations et taxes, elles seront simplifiées et classées par ordre hiérarchique. Enfin, le nouveau modèle de bulletin de paie comportera les avantages auxquels a droit le salarié. Tandis que les déductions ou remboursements y apparaîtront de manière plus explicite. Cela afin de permettre aux salariés de mieux les comprendre. Toutes ces mesures visent à rendre les aides sociales plus accessibles aux salariés.
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