Les aides sociales sont régulièrement au cœur des débats politiques. Une nouvelle proposition relance l’idée de regrouper plusieurs allocations en seule aide sociale unique. Quels seraient les impacts d’un tel changement pour les bénéficiaires ?
Déposée par le groupe de la Droite républicaine, la proposition de loi vise à limiter le cumul des prestations sociales et à simplifier leur attribution. L’objectif affiché est de rendre le système plus clair et d’éviter que certaines aides ne désincitent à travailler. Concrètement, le texte proposait initialement un plafonnement du RSA et des aides au logement à 70 % du SMIC, avec un ajustement possible selon la situation familiale.
L’idée d’une fusion des aides sous une seule allocation s’inspire d’un modèle existant au Royaume-Uni, l’Universal Credit, instauré en 2013. Ce système a remplacé plusieurs aides, comme l’allocation chômage et les aides au logement, avec un montant ajusté en fonction des revenus du bénéficiaire.
Un texte remanié après son passage en commission
Lors de son examen en commission des affaires sociales, la proposition a été modifiée. L’idée d’une aide sociale unique a été supprimée, tout comme le plafonnement à 70 % du Smic. À la place, le texte demande au gouvernement de remettre un rapport sur la mise en place d’un versement social unique, dans le cadre de la modernisation des prestations sociales.
Ce versement social unique permettrait de centraliser le paiement des aides sans pour autant les fusionner. L’objectif reste de simplifier l’accès aux droits tout en maintenant une certaine flexibilité dans leur attribution.
Le modèle britannique : un exemple à suivre ?
Les défenseurs de cette réforme avancent plusieurs arguments en faveur de cette simplification. Regrouper les aides permettrait de réduire la complexité administrative, de lutter contre la fraude sociale et de réaliser des économies budgétaires.
Cependant, l’expérience du Royaume-Uni montre aussi des limites. L’Universal Credit a été vivement critiqué pour avoir précipité de nombreux ménages dans la précarité. Selon un rapport de l’ONG Trussel Trust, 14 % de la population britannique était confrontée à la faim et aux privations en 2023. La réforme, censée encourager l’emploi, a aussi poussé certains bénéficiaires à renoncer à des soins ou à des produits de première nécessité.
Le débat autour d’une aide sociale unique est loin d’être tranché
Si l’idée d’un versement social unique semble gagner du terrain, la question d’une fusion des aides reste plus controversée. Une telle réforme aurait des conséquences directes sur les bénéficiaires, notamment sur les montants perçus et les critères d’éligibilité.
Pour l’instant, le gouvernement est appelé à étudier différentes pistes avant d’envisager un changement majeur du système. L’examen du texte prévu le 6 février pourrait apporter de nouveaux éléments au débat.