Les 27 membres de l’Union européenne sont parvenus, le 17 octobre dernier, à un accord sur la réforme du marché de l’électricité, à l'occasion d'une réunion des ministres européens de l'Énergie. Ils se sont notamment entendus sur l’encadrement du soutien public au nucléaire, qui était sujet de vifs débats entre la France et l’Allemagne.
Malgré de nombreux discours publics qui se voulaient optimistes, Paris et Berlin n’arrivaient pas à trouver un terrain d’entente sur la place du nucléaire dans le mix énergétique et surtout les mesures spécifiques. La France demandait, depuis deux ans, à mettre en place une régulation spécifique pour le nucléaire français, mais l’Allemagne était contre cette idée. Finalement, la France a obtenu gain de cause grâce à l’accord trouvé mardi 17 octobre. Cette régulation se fera donc au travers de deux leviers.
Il est question de la mise en place de contrats à long terme basés sur l'électricité d'origine nucléaire. Ces contrats concernent non seulement les fournisseurs tels qu'EDF, TotalEnergies, Engie, mais aussi de grandes entreprises gourmandes en énergie comme ArcelorMittal et Aluminium Dunkerque. Ces acteurs ont besoin de stabilité dans les tarifs pour garantir leur modèle économique et leur visibilité. Du côté d'EDF, ces contrats à long terme lui offrent une source de revenus stable et lui permettent de se prémunir contre les fluctuations des marchés.
Des prix plafonnés de l'électricité
Le deuxième mécanisme implique l'établissement de tarifs maximums pour l'électricité. En cas de flambée des prix sur le marché, ces tarifs seraient plafonnés, bénéficiant à la fois aux consommateurs particuliers et aux entreprises. Au-delà de ce plafond, les bénéfices d'EDF seraient reversés à l'État pour atténuer l'impact sur les factures des consommateurs. Ce modèle a déjà été mis en place l'année dernière en réponse à la crise énergétique. De plus, ce système de tarifs maximums pourrait également être appliqué aux futurs réacteurs EPR qui seront lancés à partir de 2035. Cela signifie que l'Allemagne accepte la relance du nucléaire en France.
D’ici fin 2025, le gouvernement mettra en œuvre deux mesures principales décrites dans la nouvelle réglementation. Actuellement, le PDG d'EDF, Luc Rémont, soutient ces mesures et le gouvernement est en discussion avec lui. Des négociations ont été entamées ces dernières semaines sur la mise en place de contrats à long terme avec de grandes entreprises. Le prix plafond, qui doit être fixé avant la fin de l'année, sera également négocié avec EDF, qui souhaite un prix plafond élevé pour récupérer davantage de revenus, tandis que le gouvernement préfère un prix inférieur, autour de 70 euros par MWh, contre 100 euros pour EDF. Il s’agit de garantir que les consommateurs ne paient pas un montant excessif sur leurs factures d’électricité.
