Parmi les pistes envisagées par le gouvernement pour réduire le déficit budgétaire avant 2026, la fin de l’abattement fiscal de 10 % pour les retraités, qui sera remplacé par un abattement forfaitaire de 2 000 euros pour tous. Selon l’Institut des Politiques Publiques (IPP), cette mesure, en plus de permettre des économies importantes, va également générer un effet redistributif majeur.
Ce changement aura un impact important sur les retraités aux revenus très modestes, augmentant, à contrario, la contribution des retraités les plus aisés. « L’application de la nouvelle modalité d’abattement à la fois au calcul de l’impôt sur le revenu et à celui des aides au logement serait fortement redistributive, tout en permettant une amélioration du solde budgétaire d’environ 550 millions d’euros, » a expliqué Sylvain Duchesne, économiste à l’Institut des politiques publiques (IPP), dans un billet publié le 29 juillet.
Concrètement, cet abattement de 2 000 euros sera réduit des revenus imposables des retraités, ce qui leur permettra de payer moins d’impôts. Il profite davantage aux petites pensions, offrant une réduction plus importante que l’abattement de 10 %. D’après l’exemple cité par l’IPP, un retraité qui perçoit 5 000 euros de pension par an profite, selon le système actuel, d’une déduction de 10 %, soit 500 euros seulement.
Avec le nouveau modèle d’abattement forfaitaire, il bénéficiera d’un rabais de 2 000 euros, soit une réduction supplémentaire de 1 500 euros. Toutefois, ce scénario sera possible dans le cas où l’application de ce nouvel abattement se fait également sur les prestations sociales.
Que se passerait-il si l’abattement forfaitaire n’est pas appliqué aux prestations sociales ?
Actuellement, l’abattement de 10 % des pensions de retraite est pris en compte dans le calcul des prestations sociales. Si cette même loi s’applique à l’abattement de 10 %, un total de 1,5 million de retraités en sortiront gagnants, selon l’IPP. Un chiffre qui représente 9 % des retraités. En revanche, 1,4 million de retraités, aux revenus les plus élevés, assisteront à une hausse d’impôt.
À contrario, dans le cas où l’application se résume « uniquement au calcul de l’impôt sur le revenu, cela conduirait à des recettes presque deux fois plus importantes (environ un milliard d’euros), pour un effet redistributif moindre et une grande majorité de perdants à la réforme. », explique l’expert de l’IPP. Dans ce cas de figure, seulement 100 000 retraités auraient droit à une baisse de l’impôt sur le revenu. Pour l’heure, aucune précision n’a été donnée à propos des détails de cette réforme. La date de son application demeure, elle aussi, méconnue.
