Une retraitée a obtenu gain de cause contre la Caisse d’allocations familiales (CAF) du Var, dénonçant un mode de calcul erroné de l’Allocation aux adultes handicapés (AAH) différentielle. Cette décision pourrait faire jurisprudence, obligeant toutes les Caf de France à revoir leur méthode et potentiellement rembourser des milliers de bénéficiaires lésés.
La cour d’appel d’Aix-en-Provence a récemment condamné la CAF du Var à revoir le montant de l’AAH différentielle versée à une retraitée de 72 ans, Martine Deniau. Son recours portait sur l’absence de prise en compte des abattements fiscaux légaux lors du calcul de l’AAH, une pratique généralisée dans toutes les CAF. Selon l’arrêt rendu par la cour, ces abattements doivent pourtant être appliqués, ce qui aurait augmenté le montant de l’allocation perçue.
En 2020, Martine Deniau touchait une pension de retraite de 422,11 euros par mois. La CAF calculait son AAH en soustrayant ce montant du plafond de l’AAH à taux plein, soit 902,70 euros, ce qui lui octroyait une allocation complémentaire de 480,59 euros. Or, en appliquant les abattements fiscaux légaux de 10 %, 20 % et un montant spécifique aux invalides (2 416 euros annuels), la retraitée aurait dû bénéficier d’une AAH bien plus élevée.
Des pertes financières considérables pour les allocataires
L’absence de ces abattements dans le calcul de l’AAH représente une perte financière importante pour les bénéficiaires. Dans le cas de Martine Deniau, le montant pris en compte aurait dû être de 104 euros par mois au lieu de 422,11 euros, ce qui aurait porté son AAH différentielle à 799 euros, soit 318 euros de plus par mois.
Ce cas individuel met en lumière un problème systémique qui pourrait concerner entre 150 000 et 200 000 allocataires en France. En effet, ce mode de calcul erroné touche non seulement les retraités percevant l’AAH en complément, mais aussi les bénéficiaires de pensions d’invalidité, de réversion et d’allocations veuvage.
Une décision qui s’applique à toutes les Caf
L’arrêt de la cour d’appel ne concerne pas uniquement la CAF du Var. La décision stipule clairement que toutes les CAF doivent appliquer ces abattements, ce qui pourrait entraîner des milliers de demandes de réévaluation et de remboursements, détaille le site spécialisé Faire-face.
De plus, contrairement aux règles habituelles qui limitent les rappels de prestations à deux ans, le Code civil autorise un recours sur les cinq dernières années pour les erreurs de calcul. Autrement dit, les personnes concernées pourraient réclamer plusieurs milliers d’euros de rétroactivité sur leurs allocations non versées.
Comment faire valoir ses droits à l’AAH?
Les allocataires concernés sont encouragés à contacter leur CAF afin de demander une réévaluation de leur AAH. Si la demande est refusée, un recours auprès des tribunaux administratifs est envisageable, en s’appuyant sur la décision de la cour d’appel d’Aix-en-Provence.
Cette affaire pourrait entraîner un réexamen massif des dossiers et mettre sous pression les CAF pour rectifier une erreur de calcul qui perdure depuis des années. Pour les bénéficiaires concernés, l’enjeu est de taille, puisqu’il s’agit potentiellement de centaines d’euros en plus chaque mois, et de rappels pouvant atteindre plusieurs milliers d’euros.
