La pension alimentaire peut être un sujet préoccupant pour les parents divorcés. Cette contribution financière que l'un d'entre eux doit verser pour permettre d'assurer l'entretien et l'éducation des enfants, est calculé d'une manière bien précise et prend en considération certains critères.
Conformément à l'article 371-2 du Code civil, en cas de divorce, les parents sont dans l'obligation de contribuer à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants. Ceci se fait en versant une pension alimentaire jusqu'à ce que l'enfant devienne adulte (autonome), et même pendant la poursuite de ses études et durant la recherche d'un emploi.
Le montant de la pension alimentaire
La garde des enfants est confiée à l'un des parents, tandis que l'autre bénéficie du droit de visite. Selon les articles 371-2 et 373-2 du Code civil, c'est à ce dernier qu'il incombe de verser cette pension alimentaire pour participer justement à l'entretien des enfants. Cependant, si la garde est alternée, ou que le temps passé avec chaque parent est équivalent, c'est à celui qui a plus de moyens financiers de verser cette pension alimentaire.
Le montant de cette dernière varie en fonction de certains critères, notamment le mode de garde, le nombre d'enfants, leurs besoins, ainsi que les revenus du parent qui la verse et de celui qui la perçoit. À ce propos, les parents divorcés peuvent trouver un accord sur le montant versé. Dans ce cas, le juge aux affaires familiales n'intervient pas, sinon c'est à lui qu'il revient de le fixer.
Pour pouvoir calculer le montant de la pension alimentaire, le ministère de la Justice a mis en place un barème de référence en 2023. Il varie en fonction de plusieurs critères, à savoir, le nombre d'enfants, le droit de visite, ainsi que l'hébergement. On peut prendre l'exemple d'un droit de visite et d'un hébergement réduits, le pourcentage varie comme suit :
- Un enfant : 18 % ;
- Deux enfants : 15.5 % ;
- Trois enfants : 13,3 % ;
- Quatre enfants : 11,7 % ;
- Cinq enfants : 10,6 % ;
- Six enfants : 9,5 %.
Afin de mieux comprendre l'estimation du montant de la pension alimentaire, rien de mieux qu'un exemple se rapprochant de la situation réelle des familles. Pour une famille ayant un enfant, avec une garde classique confiée à la mère et des ressources imposables de 1800 euros par mois, le montant de la pension alimentaire sera alors de 162 euros par mois. Pour deux enfants, dans les mêmes conditions, le montant recommandé est de 138 euros par enfants, soit un montant total de 276 euros par mois.
