De nombreux allocataires éprouvent des difficultés pour résoudre leurs litiges avec la Caisse d'allocations familiale. Mais dès 2024, la CAF introduira une nouvelle procédure qui promet de simplifier les démarches et d'accélérer le traitement des dossiers.
CAF : le nombre de litiges ne cesse d'augmenter
D'après le rapport annuel de la médiation nationale de la Caisse nationale d'allocations familiales (CNAF), paru le 14 septembre dernier, le nombre de demandes de médiation a atteint 21 636 en 2022. Cela représente une augmentation de 10 % par rapport à l'année 2021. « Face à la complexité de la législation et à la diversité des situations des allocataires, la médiation nationale garantit un second regard lorsque les échanges avec la CAF n’aboutissent pas », précise la CNAF dans son rapport.
Il est important de noter qu'en France, un nombre de 149 médiateurs est dispatché entre les 101 caisses d'allocations familiales du pays. Ces derniers sont chargés d'étudier la recevabilité des demandes des allocataires. L'année dernière, quelque 5 000 demandes avaient été transférées à d'autres services pour examen. D'après la CNAF, « près de la moitié des saisines émanaient de personnes isolées, 19 % de familles monoparentales, avec un quotient familial souvent faible ».
L'APL domine les litiges
Dans 42 % des cas, les demandes de médiation sont effectuées lorsque l'allocataire ne reçoit pas son aide dans les temps. Par ailleurs, 25,5 % des cas concernent une incompréhension relative aux droits, tandis que 20 % sont liés à une incompréhension concernant un trop-perçu. Il importe de souligner que 40 % des demandes portent sur les aides au logement, à la suite de la réforme des APL en 2021, alors que 24 % concernent le revenu de solidarité active et 19 % s'adressent aux aides destinées aux personnes handicapées. Au total, 41 % des demandes ont abouti à une révision du dossier. On observe donc une augmentation de 2 points par rapport à l'année précédente et de 7 points par rapport à 2020.
Avant d'avoir recours à une demande de médiation, l'allocataire doit d'abord contacter le service d'aide pour tenter de résoudre son problème. S'il ne parvient pas à régler sa situation via cette première procédure, il peut alors saisir le médiateur de la CAF de sa région. « Tous les allocataires peuvent saisir le médiateur de leur CAF, à condition que leurs précédentes démarches n’aient pas abouti », précise la CNAF.
Concernant les démarches de la demande de médiation, il est possible de la réaliser par mail ou par courrier. Pour simplifier davantage la procédure, à partir de 2024, il sera possible de déposer sa demande en ligne, sur le site de la CAF. « Ce nouveau téléservice permettra d’harmoniser l’offre proposée en matière de médiation sur l’ensemble du territoire, de garantir son accessibilité et d’outiller efficacement les médiateurs », explique la CNAF.
