Succession et épargne : à qui reviennent les fonds du Livret A après le décès ?

Le Livret A est un moyen d’épargne prisé par beaucoup de Français. De nombreux détenteurs se demandent ce qu’il advient de ces fonds en cas de décès. Bien que ce produit soit accessible à tous, les modalités de sa transmission sont parfois mal comprises.

Lorsqu'un titulaire de Livret A décède, la banque doit être immédiatement informée. À partir de ce moment, le compte est bloqué et inscrit dans l’indivision de la succession. Cela signifie que les fonds sur le Livret A sont répartis entre les héritiers en fonction des règles de dévolution légale ou des volontés exprimées par le défunt. Les héritiers doivent faire face à des formalités administratives spécifiques pour obtenir leur part de l’épargne, telles que la présentation de l'acte de notoriété si la succession est complexe.

En revanche, dans le cadre d’un compte joint, la situation peut être différente. Le compte n’est pas automatiquement bloqué, et le conjoint survivant peut conserver les fonds. Si ce dernier souhaite accéder à l’intégralité des montants, il doit prouver que le Livret A était exclusivement alimenté par ses soins. Cette particularité fait du Livret A un outil pratique pour les couples, notamment pour sécuriser les liquidités à destination des dépenses communes.

L'absence de frais sur la transmission du Livret A

Une des particularités du Livret A est l’absence de frais de succession spécifiques pour la transmission de ces fonds. En effet, contrairement à d’autres biens ou comptes bancaires, les droits de succession sur un livret A sont calculés sur l’ensemble du patrimoine, sans frais supplémentaires. Cependant, comme le précise Pleine vie, certaines banques prélèvent des frais administratifs allant de 150 à 200 euros pour la gestion de ce type de succession, ce qui reste relativement modeste au regard des sommes en jeu.

Enfin, il convient de noter qu’un compte Livret A peut être transféré d’une banque à l’autre. Si un héritier souhaite déplacer l’argent vers un autre établissement bancaire, il peut le faire après l’aboutissement des démarches successorales.

Le processus de règlement et de clôture du Livret A

Le règlement du solde du Livret A se fait au même moment que la succession. Lorsque l'actif successoral est réglé, le Livret est clôturé. Si le solde est inférieur à 5 000 euros et qu’il n’y a pas de bien immobilier dans la succession, l’héritier peut procéder à la clôture du compte lui-même. Pour les successions plus complexes, un notaire devra intervenir pour établir un acte de notoriété et permettre la fermeture du compte.

Ainsi, même si le Livret A bénéficie de quelques règles de transmission simplifiées, son traitement reste soumis à des exigences spécifiques en fonction de la situation familiale et de la nature de la succession.