Retraites, aides, santé… : la Sécurité sociale peut-elle tenir sans budget en 2025 ?

L'absence de budget de la Sécurité sociale pour 2025 suscite de vifs débats. Entre craintes de coupures de prestations et réalité juridique, les experts apportent des éclaircissements sur les conséquences immédiates et à venir.

Contrairement à certaines affirmations alarmistes, le versement des prestations sociales, comme les retraites et les remboursements de médicaments, est assuré en début d'année 2025. Avec une avance de trésorerie de 30 à 60 jours, l’Urssaf dispose d’un coussin financier temporaire. Dominique Libault, président du Haut Conseil de financement de la protection sociale, rassure : le fonctionnement de la Sécurité sociale n’est pas immédiatement menacé, car son budget, à la différence de celui de l’État, n’est pas limitatif mais indicatif.

Une situation budgétaire critique dès mars pour la Sécurité sociale

Toutefois, sans l’autorisation d’emprunter, la Sécurité sociale pourrait être confrontée à des incidents de paiement dès mars. Le déficit prévisionnel de 2024, déjà estimé à 16 milliards d’euros, pourrait s’alourdir à 28 milliards en l’absence des mesures d’économies prévues par le budget censuré. Ce déséquilibre structurel, alimenté par des dépenses en hausse et des recettes stagnantes, nécessite un recours aux marchés financiers. Mais cette option reste bloquée sans intervention législative.

Pour emprunter, la Sécurité sociale doit obtenir une autorisation du Parlement. La censure du budget a rendu cette autorisation caduque, et son rétablissement dans une loi spéciale soulève des interrogations constitutionnelles. Selon Yannick Neuder, rapporteur du budget, la Constitution ne prévoyait pas de budget pour la Sécurité sociale lors de son élaboration en 1958. Toutefois, Dominique Libault insiste sur la nécessité de trouver une solution juridique au nom du principe de continuité de l’État.

Des hôpitaux face à l’incertitude

Un autre point de blocage concerne le financement des hôpitaux, dont les tarifs dépendent du budget de la Sécurité sociale. Sans texte voté, les établissements de santé pourraient être contraints de naviguer à vue, augmentant les tensions dans un secteur déjà éprouvé par la pandémie et les revalorisations salariales non couvertes par des ressources supplémentaires.

Si les prestations sociales sont garanties à court terme, l’absence d’un cadre budgétaire pour 2025 place la Sécurité sociale dans une situation délicate. La nécessité d’une intervention rapide du législateur est cruciale pour éviter une crise financière majeure qui affecterait la continuité des services et la stabilité du système de santé.