Airbnb : Paris met en place une amende allant jusqu’à 100 000 euros, pour les propriétaires en infraction

La location d'Airbnb à Paris représente un investissement très lucratif pour les hôtes, notamment compte tenu du flux important de touristes qui visitent la région tout au long de l'année. Or, en mai 2024, le gouvernement a décidé de durcir les règles de location de ce type de logement et Paris a été la première région à appliquer ces nouvelles mesures. Le but est de limiter la sur-fréquentation qui menace la capitale française.

Il s'agit, en l'occurrence, de la loi anti-Airbnb, qui a été promulguée et publiée dans le Journal officiel le 20 novembre. Une loi qui abaisse l'abattement fiscal des meublées touristiques non classés de 50% à 30%. En ce qui concerne les meublés classés, l'abattement fiscal passe de 71% à 50%. Aussi, le plafond pour ouvrir le droit à cet avantage a été abaissé à 77'000 euros, contre 188'700 euros avant la mise en vigueur de cette loi. À noter que ces nouveaux taux s'appliqueront sur les revenus locatifs réalisés dès 2025. Il est utile de rappeler que le but de cette loi est de dissuader les propriétaires de la location d'Airbnb et de les encourager à opter pour des contrats de location de longue durée.

Autre restriction prévue pour les Airbnb, l'interdiction de la location des passoires thermiques, qui est permise pour les logements nus. Ainsi, pour qu'un appartement soit autorisé à être proposé à la location en Airbnb, son diagnostic de performance énergétique devrait être au minimum E, avant d'atteindre le D en 2034.

Les hôtes d'Airbnb risquent une amende de 100'000 euros à Paris

Selon Euronews, Paris va mettre en place une amende d'un montant de 100'000 euros pour les propriétaires qui changent illégalement l'usage de leur bien immobilier. De même, si le logement mis en location n'est pas enregistré parmi les locations touristiques, son propriétaire écope d'une amende de 10'000 euros. En cas de tentative de fraude, par exemple si le propriétaire indique un faux numéro d'enregistrement, l'amende sera relevée à 20'000 euros. Aussi, Paris prévoit de mettre en place une limite de location de 90 nuits pour les Airbnb. En cas de dépassement, le propriétaire risque une amende de 15'000 euros.

Aussi, après l'application de la loi, les propriétaires qui ne retirent pas leurs logements non conformes des sites de location en ligne écoperont d'une sanction financière de 50'000 euros. A cet effet, l'Association française de location de courte durée, UNPLV, exhortent les dirigeants parisiens à  « ne pas appliquer trop rapidement une loi très politique et juridiquement fragile ». Elle argumente sa requête par « la cherté de la vie à Paris (qui) pousse de nombreux Parisiens à quitter la capitale ».

L'association précise, d'autre part, que « les nouvelles mesures envisagées par la ville de Paris vont priver les loueurs de meublés de la possibilité de compléter leurs revenus et de faire face à leurs charges ou au coût de la rénovation énergétique des bâtiments », relaie Euronews.