Les avis de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires sont accessibles depuis le début du mois. À cause d’une erreur, de nombreux propriétaires ont été appelés à régler cet impôt, alors qu’ils ne sont pas concernés.
Les avis de la taxe d’habitation sont disponibles sur le site Impots.gouv depuis le 4 novembre. Pour les propriétaires qui reçoivent le document sous format papier, il a été envoyé par voie postale entre le 6 et le 18 du mois. Quant aux propriétaires qui ont opté pour la mensualisation de la taxe d’habitation, les avis sont disponibles en ligne depuis le 18, et entre le 21 et le 28 du mois par voie postale.
Bien que non assujettis à cette taxe, de nombreux contribuables ont été invités à régler cet impôt par la Direction générale des finances publiques. À l’origine de ce courrier, nommé « Notification de saisie administrative à tiers détenteur », une erreur administrative de la DGFiP. Dans beaucoup de cas, celle-ci est due à la déclaration de revenus sur laquelle de nombreux contribuables ont indiqué une adresse différente de leur logement sur le document, ce qui a fait croire au fisc qu’ils étaient propriétaires de résidences secondaires.
Un courrier d’annulation de l’avis de la taxe d’habitation envoyé prochainement aux propriétaires touchés
Mais que ces propriétaires se rassurent : l’administration fiscale, qui a reconnu son erreur, a indiqué qu’une annulation automatique serait effectuée. Ainsi, dans les prochaines semaines, les contribuables concernés par ce couac devraient recevoir un mail du fisc, les notifiant l’annulation de l’avis de la taxe d’habitation.
Pour rappel, les propriétaires disposent d’un délai d’environ un mois pour régler la taxe d’habitation. Pour éviter de payer un impôt indûment, les contribuables concernés par une erreur de l’administration fiscale peuvent procéder à une contestation. La réclamation peut se faire en ligne ou directement auprès du centre des finances publiques le plus proche.
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