Taxe sur l’électricité : le Sénat désavoue le gouvernement et dit non à la hausse

Mardi 26 novembre, les sénateurs ont voté contre la proposition du gouvernement d'augmenter la fiscalité sur l'électricité, en rétablissant la taxe à son niveau d'avant la pandémie de Covid-19. Avec une telle mesure, l'État aurait amassé plus de 3 milliards d'euros.

Il était question d'un vote à main levée, avec des voix de droite et de gauche qui refusaient, en majorité, la mise en place d'une telle mesure. Parmi les opposants, le socialiste Thierry Cozic qui a exprimé son mécontentement  : « Le gouvernement a choisi la facilité pour trouver de nouvelles recettes : taxer à nouveau l’électricité. Cette mesure est socialement injuste », s'est-il indigné.

Un avis que partage le rapporteur général des Républicains, Jean-François Husson, mettant en avant la compensation de cette mesure par la hausse de la taxe sur le gaz. À noter que l'augmentation de cet impôt permettrait au gouvernement de réaliser une économie de 1,2 milliard d'euros, comme l'indique Ouest-France. Le rapporteur public a expliqué, quant à lui, que la hausse de taxe sur le gaz induirait à une augmentation « d'environ 60 euros par an » par maison de 100m² par an, contre 200 ou 300 euros « pour une même maison chauffée à l'électricité ». 

Le gouvernement toujours favorable à la hausse de la taxe sur l'électricité

Pour rappel, le plan initial du gouvernement consistait à augmenter la taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) à un niveau supérieur à celui d'avant la crise. Pour rappel, cette taxe était de 32,44 €/MWh, avant d'être abaissée à 0,5 euro par mégawattheure pour protéger le pouvoir d'achat des Français. Ce n'est qu'en 2024 qu'elle a été réaugmentée pour atteindre 22,50 €/MWh après une hausse de 70%.

L'État prévoyait donc d'appliquer une nouvelle hausse sur cette taxe en 2025, pour atteindre son niveau d'avant la crise, soit 32,44 €/MWh, puis une deuxième pour la relever à 42 €/MWh. Avec la baisse annoncée pour février 2025, l'impact de cette hausse devrait être minime sur les ménages soumis au tarif réglementé.

C'est d'ailleurs l'argument défendu par le ministre du Budget, Laurent Saint-Martin, suite au vote défavorable du Sénat : « Nous préférons une augmentation de la TICFE avec un maintien de la baisse de la facture d’électricité ; à une hausse de la taxe sur le gaz qui augmenterait de facto la facture de nos concitoyens », rapporte Ouest-France. Le responsable rappelle, par ailleurs, l'engagement du gouvernement à réduire de 9% le montant des factures de 80 % des Français qui bénéficient du tarif réglementé.