Assurance-vie, plan épargne retraite… : de nouvelles règles pour mieux protéger les souscripteurs dès 2026

Le 21 novembre, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a actualisé ses recommandations pour le secteur de l'assurance, mettant en avant l'importance du devoir de conseil. Ainsi, les assureurs sont appelés à suivre de nombreuses directives destinées à améliorer l'expérience de leurs clients.

En ce qui concerne l'Assurance-vie, l'ACPR insiste sur l'« intégration des préférences des clients en matière de durabilité dans le devoir de conseil ». L'autorité exhorte ainsi les assureurs à fournir des informations claires et précises à leurs clients, pour les aider à bien choisir leur contrat. Elle souligne aussi l'importante de « vérifier que le produit d'assurance couvre toujours les besoins de l'assuré ». En assurant un bon dialogue entre les assureurs et les clients, l'ACPR espère éviter « le risque de cumul involontaire d'assurances couvrant un même risque ». 

Elle réclame, d'autre part, aux distributeurs d'assurance de définir le profil de risque du client, en lui expliquant les enjeux des contrats d'assurance-vie, sachant que pour profiter d'un rendement avantageux, une prise de risque est nécessaire ; plus les risques seront élevés, plus la rentabilité du contrat le sera. L'ACPR demande également aux assureurs de rassembler « les informations pertinentes concernant la situation financière du souscripteur ou nécessaires pour apprécier sa capacité à subir des pertes ainsi que le montant de l'investissement projeté », relaye Moneyvox. Ces recommandations seront effectives dès le 1ᵉʳ janvier 2026.

L'autorité insiste sur un accompagnement complet des souscripteurs

Toujours dans le même cadre, l'ACPR invite les distributeurs de contrats d'assurance-vie et de plan d'épargne retraite (PER) à collecter les « informations relatives à la situation familiale et professionnelle du souscripteur ». Ces données permettront d'aider leurs assurés lors de la rédaction de la clause bénéficiaire.

Une autre clause destinée aux clients ayant bénéficié d'un service de recommandation personnalisé entrera en vigueur en 2028. Cette prestation consiste à les recontacter s'ils n'effectuent aucune transaction pendant deux ans. En l'absence de service de recommandation, la durée maximale pour la prise de contact est de 4 ans. Cette procédure permet d'actualiser les données collectées précédemment par les assureurs, ainsi que de « s'assurer que le contrat et ses options d'investissement sont toujours cohérents avec ses exigences et besoins », précise l'ACRE.

Enfin, en ce qui concerne les ajustements du PER, les assureurs sont exhortés à offrir des informations claires et concrètes sur les solutions de sortie de ce plan, ainsi que de ses conséquences fiscales. Toutes ces recommandations ont pour but d'orienter les clients et de leur offrir un accompagnement de qualité tout au long de la durée de leur contrat.