Fiscalité locale : ce projet d’impôt qui pourrait toucher tous les foyers français

Après la fin de la taxe d'habitation, les élus locaux réclament la création d'un nouvel impôt pour booster les recettes fiscales des collectivités. Le projet d'une « contribution territoriale universelle » revient avec insistance au sein des collectivités.

C'est au 1ᵉʳ janvier 2023 que la taxe d'habitation sur les résidences principales a été supprimée. Depuis cette date, les propriétaires vivant dans leur logement ne sont plus soumis à cet impôt. Toutefois, pour les résidences secondaires, la taxe a été maintenue. Il faut dire que les collectivités sont doublement pénalisées par cette mesure, puisqu'en plus de perdre les recettes tirées de la taxe d'habitation sur les résidences principales, un effort budgétaire conséquent leur est demandé.

Pour les maires de France, booster les finances des collectivités locales passerait par la création d'une « contribution territoriale universelle ». Lors du dernier Comité des finances locales, qui a lieu le 7 octobre dernier, Catherine Vautrin, ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, aurait elle-même soutenu l'idée de créer un nouvel impôt local.

« La ministre s’était montrée ouverte à un débat sur la fiscalité locale et pense que les collectivités doivent retrouver un pouvoir d’agir et une meilleure maîtrise de leurs recettes », avait fait part le cabinet de la ministre. Inscrite dans les discussions du congrès de l'Association des Maires de France qui a lieu à Paris depuis le lundi 18 novembre, cette contribution exceptionnelle avait déjà été imaginée par André Laignel, vice-président de l'AMF.

En quoi consiste la contribution territoriale universelle ?

« Chaque foyer l’acquitterait et son montant pourrait représenter seulement quelques euros par mois pour les foyers les plus modestes sans peser sur la fiscalité. On pourrait même prévoir un mécanisme pour ne pas en faire un impôt supplémentaire en permettant, par exemple, que cette CTU soit soustraite de l’impôt sur le revenu. Le but est de retisser un lien entre le citoyen et sa collectivité », expliquait André Laignel dans le cadre de la commission des finances à l'Assemblée nationale.

Ainsi, la mise en place d'une contribution territoriale universelle permettrait de soulager les collectivités, d'autant plus que le gouvernement est contre le retour de la taxe d'habitation sur les résidences principales. « Il n’y aura pas de retour à la taxe d’habitation sur les résidences principales », avait assuré la ministre du Partenariat avec les territoires et de la Décentralisation, Catherin Vautrin, au Parisien.