Dans le cadre de la nouvelle réforme de l’assurance chômage, le patronat a transmis aux syndicats un document visant à modifier les règles d’indemnisation.
Réforme de l’assurance chômage : qui sera touché par le durcissement des règles d’indemnisation ?
Dans le cadre de la réforme de l'assurance chômage qui devrait entrer en vigueur en 2025, les organisations patronales ont transmis aux syndicats un document de travail qui liste les éventuels changements à prévoir dans les règles d'indemnisation, des ajustements qui impacteraient de nombreux demandeurs d'emploi.
En début d'année, le gouvernement sortant avait annoncé une réforme de l'assurance chômage. Portée par le précédent Premier ministre, Gabriel Attal, cette réforme devait apporter plusieurs changements concernant notamment l'indemnisation des demandeurs d'emploi. Mais avec la dissolution de l'Assemblée nationale, la réforme a été laissée de côté.
Depuis l'été dernier, ce donc les règles actuelles d'indemnisation qui sont maintenues. D'ailleurs, pour laisser le temps aux partenaires sociaux de trouver un point de connivence autour des nouvelles règles qui devraient être mises en place, le gouvernement a décidé de prolonger les règles actuelles jusqu’au 31 décembre 2024.
Mercredi 6 novembre, les organisations patronales ont justement transmis un document de travail aux syndicats. Celui-ci devrait servir de base pour les discussions entre les partenaires sociaux. Parmi les mesures envisagées par le patronat figure le durcissement des conditions d'indemnisation pour les travailleurs les plus âgés.
Actuellement, la durée maximale d'indemnisation est de 22,5 mois pour les personnes âgées de 53 et 54 ans et de 27 mois pour ceux ayant 55 ans à la fin de leur contrat de travail. Avec la nouvelle réforme, la durée maximale de 22,5 mois concernera les personnes âgées de 55 et 56 ans, et cette de 27 mois sera appliqué pour les travailleurs ayant 57 ans à la date de fin de leur contrat de travail.
Les intermittents du spectacle et les frontaliers ciblés par la réforme de l'assurance chômage
Ce n'est pas tout, les organisations patronales souhaitent aussi adapter le maintien de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à la progression de l'âge légal de départ à la retraite. Actuellement, la réglementation suit « un mécanisme de maintien des droits, sous certaines conditions, à compter de l’âge légal de la retraite et jusqu’à obtention des conditions de liquidation de la retraite à taux plein », indique le document du patronat et rapporté par Merci Pour l'Info.
Concrètement, avec l'âge légal de départ qui est porté à 64 ans, l'accès à l'ARE pourra donc être maintenu jusqu'à cette borne d'âge. En outre, la nouvelle réforme prévoit également un durcissement des règles pour les travailleurs frontaliers. Enfin, les intermittents du spectacle sont aussi dans le collimateur du patronat, ce dernier veut notamment relever la condition de durée d'affiliation pour cette catégorie de travailleurs.